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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ec601f08318991835
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991837
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 MARS 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
20 mai 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ere Chambre
627b55a176c5d9057df8008c
10 mai 2022
10 mai 2022
L'impossibilité d'implanter la barrière sur les pierres justifie qu'elle a été édifiée en retrait des dites pierres.
Source officielleRETENTIONS
6451fb6948616ed0f8cd500e
2 mai 2023
2 mai 2023
] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Lors de l'assemblée générale du 18 avril 2006, le syndicat des copropriétaires, composé à l'époque de quatre copropriétaires seulement, a cédé les combles du bâtiment 1 pour un euro aux consorts [Z]/[S
Source officielleChambre commerciale
6308624b5d4f3fc56380b0d2
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[O], solidairement entre eux, à supporter le comblement de l'insuffisance d'actif de la société PHYLAMEN à hauteur de la somme de 10 332 975 F CFP, - DIT que cette somme est payable entre les mains de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
22 avril 2024
Concernant le défaut d'alignement des baies d'éclairement dans les combles, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société De Luca BTP, s'agissant d'une non-conformité.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Aux termes d'un acte du 18 octobre 2002, passé en l'étude de la SCP Combe, Carrier, Cottarel, N..., Giannini et O..., Louis X... a vendu à la société civile immobilière les Mimosas représentée par Jany
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
2 juin 2017
ou dans les volumes en pieds de versant », de sorte qu'il n'est pas établi que les vendeurs, dont la qualité de professionnels ne saurait résulter de la profession antérieure d'agent immobilier de M.
Source officielleJurid. Premier Président
6528df56aaebb88318fda580
12 octobre 2023
12 octobre 2023
. ********** Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 31 aout 2023 pour statuer à l'occasion
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c50
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
65b0bbbb8d0ccf000877e55f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
65b0bbc38d0ccf000877e563
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielle4ème Chambre
650bde68beee0f8318b9710e
24 août 2023
24 août 2023
Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] à payer à Maître [E] ès-qualités la somme de 120 000 euros en comblement du passif, - condamné M.
Source officiellePage 24 sur 252