À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie ("la caisse") de [Localité 1] a procédé à une instruction, au cours de laquelle elle a interrogé par questionnaires M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.)

La caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre l'accident en charge au titre de la législation professionnelle, Marie- Pierre Y... a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Par décision du 28 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

civile qui prévoit que le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par une décision du 2 août 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM).

Elle indique que seules les pièces suivantes lui ont été présentées : la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, les fiches colloque, l'enquête et le questionnaire salarié

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

La CPCAM se réfère au bordereau de pièces transmis à l'employeur mentionnant cette pièce médicale.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, M.

Par décision du 9 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.