Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par FRANCE-TRANSFERT à 13 h 05 le Préfet de la Vendée a adressé des pièces, puis de nouvelles pièces pendant l'audience.

Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE Civile, deuxième section BD/JD ARRET N° 99 AFFAIRE N : 01/00254 AFFAIRE : X... C/ X...

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL NICOLAS CHAMBET, avocats au barreau d'ANNECY SCP N... J...

Vu les autres pièces du dossier.

Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 22/00951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille

Chambre civile et commerciale N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCI-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [L] Représentant : Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS

La réitération d'un comportement verbalement très agressif et totalement inadéquat avec ce que nous sommes en droit d'attendre de nos collaborateurs nous a naturellement conduits à vous mettre à pied

[B] [O] fait valoir qu'il n'a pas renoncé à se prévaloir de la caducité du compromis de vente, celle-ci ne ressortant d'aucune pièce, et notamment d'aucun avenant prorogeant le délai de réitération initial

CEVA LOGISTICS FRANCE C/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 S.A.S.

Dans ces conditions, le CHU de Reims a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 7.

Par jugement du 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de cette société.

APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS

Monsieur [H] [E] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

de pieds de vigne sur environ 6 ou 7 pieds de longueur.

C/ Mme Régine Y... veuve Z...

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL LEALOU [...]

Par courrier du 8 avril 2011, la SARL Reiser Fréderic Geoffrey a notifié à M. et Mme [P] sa décision de résiliation du contrat de maîtrise d''uvre Par acte d'huissier du 21 avril 2011, la SARL Reiser