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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b89c02507c9078dcc2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOLGEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VERDIER substituant Me Anne-geneviève HAKIM de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Isabelle DE THIER, avocat au Barreau de ROUENINTIMÉ :Monsieur Henry X...9, rue Arsène Meunier27000 EVREUXreprésenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Courassisté de Me Philippe VERDIER
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
23 avril 2024
de la Société [5] (la société [5] ou l'employeur), a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'sclérodermie systémique due à l'inhalation de poussières fines et de vapeurs de vernis
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleChambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
3 mai 2022
et un plafond plâtre en état moyen, ' du salon, un mur en pierres apparentes très bon état et un plafond avec poutres apparentes en état moyen, ' de la salle de bains, des murs en pierres apparentes
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PIERRE ET RENOVATION S.A.S. LA CHALOUPE et autres (...)
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP, avocat au barreau de l'EURE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 5]
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcad
1 novembre 2022
1 novembre 2022
document d'identité ou de voyage, - la préfecture a adressé les empreintes de l'intéressé par envoi du 19 août 2022 conformément à la demande des autorités algériennes qui avaient réclamé lesdites pièces
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'expert a également constaté des traces et/ou des spectres de coulures de vernis originelles du genre polyuréthanne provenant de travaux anciens, qui sont visibles sous la peinture appliquée par la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefa
22 août 2007
22 août 2007
. 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE SCM ACHE ET BOURLON ... 75016 PARIS représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Commission nationale d'aménagement commercial a transmis des pièces, enregistrées le 7 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- les problématiques d'isolation thermique sont principalement imputables à l'entreprise Labastère 31 en raison d'erreurs d'exécution et du non-respect des caractéristiques techniques des panneaux verriers
Source officielleChambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si Mme [F] évoque une volonté de ses collaboratrices de lui nuire, elle ne verse aucune pièce de nature à appuyer cette thèse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Verdier, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Le rapport d'expertise établit pour sa part que le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins visages/corps, LPG/CELLU M6, épilation, épilation définitive, beauté des mains, beauté des pieds
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 81
VERDIER, Pierre Jean
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre
25/06/2026
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VERDIER, Steven, Jean-Pierre
26/05/2026
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VERDIERE, Christophe, Pierre, Georges
25/02/2026
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VERDIER, Pierre
28/10/2025
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