INTIMEE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme ROCHELET

décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ... 72088 LE MANS représenté par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Discac, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 352 877 013 représentée par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

Emile B..., né le 20 novembre 1926 à saint Georges De Rouelley (50), et Mme Georgette A..., née le 6 avril 1932 à Saint Cyr du Bailleul (50), se sont mariés le 27 novembre 1951 par devant l'Officier d'Etat

L'arrêté en litige est signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signer tous arrêtés relevant des

1959 à [Localité 23] [Adresse 16] [Adresse 16] Représentés par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24A01263 substitué à l'audience par Me Amélie ROUSSELOT

CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGUETTE [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine ROUSSELOT

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [J] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 7], de nationalité française, intérimaire, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Madame [I] [C] épouse [O] née le 03 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Comparants, assistés de Me Catherine ROUSSELOT

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15679 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] représentée par Me Catherine ROUSSELOT

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003929 du 28/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT REPRESENTE par Me Catherine ROUSSELOT

BARRET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 Avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître ROUSSELOT

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.

justice du 24 juillet 2024, Monsieur [Z] [M] a fait assigner Me [N] [F], de la société Btsg, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, anciennement Adrexo, et Me [B] [O], de la Scp [O] et Rousselet

comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754, substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de Paris APPELANT ******