Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

et passé ce délai sous astreinte provisoire de 5 000 euros par jour de retard, et ce pendant un délai de deux mois, Ordonné à la Société SOVAL de remettre à Madame Françoise X... et Monsieur Jean Michel

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Madame Florence Doménégo, conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Cédric Saunier, conseiller

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Madame Florence Doménégo, conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile à Monsieur Cédric Saunier, conseiller

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

domiciliés ès qualités au siège social situé : Avenue Jean Lasserre 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE-SAUNIER

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.