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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65b359c71d7564000872db17
25 janvier 2024
CURRENT FRANCE, sise [Adresse 3] représentée par Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel
Cour d'Appel
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29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
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6253cb80bd3db21cbdd8da59
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
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26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13153 du 18/
1ère Chambre
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9 janvier 2024
ETCHEVERRY JB & FILS [Adresse 12] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE S.A.
6253cc59bd3db21cbdd8fd49
23 octobre 2012
Général domicilié en cette qualité au siège social sis 31 Boulevard des Italiens 75002 PARIS Représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE, avocats à la Cour, assistée de la SCP GARDERA UHALDEBORDE SALANNE
4e chambre civile
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23 octobre 2025
[V] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES S.A.S.
4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
Au vu de ces pièces contradictoires, et des divers courriels que produit la salariée ,échangés avec la société Safran en septembre et octobre 2022 qui portent essentiellement sur des difficultés de connexion
Pôle 6 - Chambre 12
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1 mars 2019
assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Comité d'établissement SAFRAN
Pôle 6 - Chambre 11
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17 mars 2011
La SA SNECMA réplique : - qu'elle a une obligation générale de confidentialité à l'égard des données personnelles de ses salariés, ce qui explique qu'elle a communiqué à la salariée d'une part, l'ensemble
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
A la date du licenciement, la salariée avait une ancienneté de quatre ans et onze mois, et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
. – A... exerçaient en commun l'autorité parentale sur la personne de leurs deux enfants mineurs, Salma née le 27 octobre 1999 et Lina née le 4 septembre 2001, décidé une expertise médico-psychologique
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
APPELANT LA SOCIETE ARCELORMITTAL PROFIL, SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale au 3 rue Charles d'Huart-57110- YUTZ représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS
5e chambre civile
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22 janvier 2026
OUEST RCS 388 739 179 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
Avis
CADA:20163285
8 septembre 2016
attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le territoire de la Guadeloupe, émises par le bureau de contrôle, notamment : 1) résidence Les Ficus à Goyave ; 2) résidence Safran
3e chambre civile
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9 octobre 2025
la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant INTIMES : Monsieur [F] [VX] [Adresse 11] [Localité 25] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
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25 avril 2024
AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
2e chambre civile
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16 janvier 2025
des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 451 341 440, prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
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