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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que la société a eu un comportement de fraude aux droits des salariés et des organismes sociaux par le prêt de main d'oeuvre illicite, la facturation d'un transport sur une autre société, le transport SAMU
Source officielleChambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ajoute que la situation ne présentait pas un caractère d'urgence justifiant l'appel des pompiers ou du SAMU qui ne se seraient pas déplacés et qu'il a appelé sa cheffe de service, Mme [X], pour l'informer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À compter du 15 juillet 2016, Mme B... a repris une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique au sein du service de régulation du SAMU.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c423637907988d
17 avril 2022
17 avril 2022
2020, elle s'est maintenue en situation irrégulière sur le territoire, qu'elle n'est pas en mesure de présenter des documents de voyage ou d'identité en cours de validité , que l'hébergement déclaré au SAMU
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] a été hospitalisé en urgence depuis son lieu du travail à la clinique [3] par le SAMU pour syndrome coronarien aigu.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] a fait l'objet d'une décision d'admission en soins psychiatriques prise le 30 mars 2023 par le préfet du Calvados au vu d'un certificat médical établi le même jour par le docteur [M] [W] du Pôle SAMU-SMUR
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'objet d'un avis d'aptitude établi le 10 décembre 2024 indiquant qu'il est apte au poste de conducteur VSL et que les fonctions d'ambulancier sont déconseillées et doivent être limitées à une garde de SAMU
Source officielleHospitalisation D'office
662209739ce14200083898d7
18 avril 2024
18 avril 2024
famille le week-end du 13-14 avril : si la permission s'est bien passée selon la patiente et son mari, Mme [Y] n'a pas pris son traitement et à son retour, s'est montrée revendicatrice, a téléphoné au SAMU
Source officielleChambre 1-2
65a8d100e12c85000874adf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tout occupant de leur chef, de stationner tout véhicule dans ladite traverse, afin de permettre l'accès à sa propriété tant pour elle, en fauteuil roulant, que pour ses assistants de vie, infirmières, SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce715482fe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Renaissance Godefroy fait valoir qu'elle a développé un fonds de commerce d'hôtellerie sociale et que la totalité des chambres de l'hôtel qu'elle exploitait a été concédé au samu social gérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Il ajoutait que le 115 n'avait pas voulu l'héberger car il avait un domicile et que le Samu ayant été appelé, le médecin référent a dit de se rendre à l'hôpital à pied.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8b
24 mars 2000
24 mars 2000
DEBOUTE Madame SAMUR épouse X... des fins de son appel et de toutes les demandes que celui-ci comporte ; .
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85255
21 décembre 2000
21 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE : Courant 1991, la Centrale d'achats de la SA SAMU AUCHAN, désormais dénommée AUCHAN, a conclu avec plusieurs fournisseurs de viande bovine dont le 15 janvier 1991, la SA VIANDES DE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
13 juin 2001
heures le lendemain , sans pouvoir quitter son logement de fonction, ni l'établissement et intervenir en cas de sollicitation des résidents , et leur porter assistance en appelant notamment SOS Médecins, SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586b
13 juin 2001
13 juin 2001
heures le lendemain , sans pouvoir quitter son logement de fonction, ni l'établissement et intervenir en cas de sollicitation des résidents , et leur porter assistance en appelant notamment SOS Médecins, SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur Hubert A... est atteint par un projectile et décède des suites de ses blessures malgré les soins prodigués par le Samu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a été renouvelé dans ses fonctions de praticien contractuel à 100 % pour une durée de six mois prenant effet à compter du 14 novembre 2020 dans le service urgences/SAMU/SMUR.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, Mme B établit par la production d'une ordonnance, que sa mère s'était vue administrer le 6 octobre 2016 par son pneumologue un nouveau traitement en raison de l'aggravation de son asthme, dont le SAMU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D a été victime d'un malaise cardiaque pour lequel le SAMU a été rapidement prévenu.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 21 janvier 2019, le service d'aide médicale urgente (SAMU) a été contacté en vue de l'hospitalisation sur demande d'un tiers de M. A C.
Source officiellePage 24 sur 41