février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet sectes

secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur

Chambéry métropole à sa demande de communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle complémentaire permettant de démontrer la faisabilité d'une urbanisation du secteur

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

[I] en qualité de président de la société SECI et l'imputation des fautes de gestion et griefs invoqués par le liquidateur judiciaire à sa gestion.

Vous bénéficierez immédiatement du statut d'adhérent au Contrat de Sécurisation Professionnelle.

, du secteur " C del Frare " pour une superficie de 0,45 hectare, du secteur " C del Poujal " à raison de 7,10 hectares et du secteur Mollera Larga " pour une superficie de 1,9 hectare.

dans un rayon de dix kilomètres autour du Port de [Localité 4] (Grand Port Maritime de [Localité 4] dans ses limites administratives) et notamment : - le [Adresse 12] à [Localité 5], secteur incluant

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

[Localité 2] - dans toutes les zones accessibles de la commune de [Localité 4] - dans le périmètre précisément situé entre la D 601, la D 79, la D 60 jusqu'à la digue de [Localité 4], incluant le secteur

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur

jugement : * 65 000 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 5 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour absence de proposition d'un contrat de sécurisation

[R] le 9 novembre 2015 à un entretien préalable à un licenciement économique, qui a eu lieu le 17 novembre, au cours duquel le salarié a été informé de la possibilité d'adhérer à un contrat de sécurisation

Le jour de l'entretien, il a reçu la documentation relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

[N] au CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Le 25 mai 2021, M.

Un contrat de sécurisation professionnelle lui a été proposé lors de l'entretien, contrat qu'elle a accepté le 24 juillet.