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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suite à cet accident, il présente des séquelles notamment douloureuses et une gêne fonctionnelle importante.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement rendu le 6 février 2024, notifié le 24 mai 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : En la forme, déclare Mme [U] [H] recevable en ses demandes Déclare la SELARL [1] prise

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELARL [X] & associés, agissant par Maître [I] [X], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Suivant courrier recommandé daté du 5 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL MJ Enjalbert & Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2020, la Selarl C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

154 215 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 INTIMÉS: SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Je suis contrainte de me considérer comme victime manifeste de discrimination raciale et sexuelle, étant une femme, au sein de votre Association.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d'entretien préalable que la discussion a porté sur des faits de harcèlement sexuel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de la scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Denis Laloux, de la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [V] SELARL SBCMJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL AJIRE INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Laine Me Verrando

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] à mettre en cause régulièrement la SELARL [M] [Q] en la personne de Me M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COOPERATIVE U ENSEIGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[P] X SE DISANT [Q] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [K] X SE DISANT [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[U] X [J] [P] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle