Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane

GENERATION COUVERTURE SOLAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [O] [J] né le 24

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie DELANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Stéphane

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.

avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane

toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Stéphanie

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU et Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [H] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [V] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

[U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : EIRL [T] [F] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

Représenté par Me Anny MORLOT, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

SOGARDIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

SOGARDIS [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

SOGARDIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

SOGARDIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

COMPOSITION DE LA COUR Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré

du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

publique : 15 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane