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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le PLU est incompatible avec le SCOT du Pays du Vignoble
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B pour le compte de la société " Les vignobles réunis " pour un montant de 20 575,26 euros au titre de l'année 2013 et de 38 795 euros au titre de l'année 2014.
Source officielleChambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
l'impossibilité pour certains ceps de métaboliser assez rapidement la matière active de la molécule et que des études scientifiques conduites sur des désordres comparables constatés en 2000 dans le vignoble
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
402 368 732 00010 112, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Christian VIGNET
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
OPTINERIS N° SIRET : 408 415 149 [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMEES Vu la déclaration d'appel en
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleChambre 1-5
63d37962d1bc2605de4b45a5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/01343 [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Société [7] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me VIGNON
Source officielle1ère chambre
653b5971502b828318c4e4aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FINANCO C/ [C] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d95c25a97f0381f4e15
20 mai 2014
20 mai 2014
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
par Maître Michel Jolly, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00345
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté [Localité 1] Syndicat CFDT Commerce et Services [Localité 1] Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0037b
9 décembre 2016
9 décembre 2016
DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officiellePage 24 sur 197