Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

KOUMA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats Conseillers rapporteurs, avec l'accord des parties - Monsieur LITTNER, magistrat le plus ancien, présidant la Chambre et Madame ARNAUD

BASTARD ROSSET dont le siège social est HUISSIERS ASSOCIES, 17 RUE DE LA PA RESIDENCE DU PALAIS 74000-ANNECY ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP VASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD

2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD

THIOMED siège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant (

THIOMEDsiège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORTReprésentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant ( barreau

Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

R... né le [...] à [...] actuellement retenu au CRA DE LYON comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon ET INTIME : M.

comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de [...] ET INTIME : M. PREFET DE HAUTE SAVOIE [...] [...]

départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame Armande Y..., Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Véronique LAURENT-VICAL

n° F 10/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

BO ARCHITECTURES [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 06307 du 22/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Arnaud

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Mademoiselle Jocelyne Z... ... 49240 AVRILLE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT,