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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielleChambre Commerciale
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13 avril 2023
13 avril 2023
juillet 2021 [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
13 avril 2023
13 avril 2023
date du 20 juillet 2021 [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
26 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdb
18 avril 2023
18 avril 2023
[I] [O] exploitaient des centres de langues à Nantes, [Localité 9] et [Localité 8], sous l'enseigne' Wall Street Institute'puis 'ID Langues'. Courant 2015, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIÉTÉ DES VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Zone Industrielle [Localité 2] Représentée par Me Michel WALTER de l'ASSOCIATION
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ea
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2016
17 février 2016
Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d95
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fb
20 juin 2017
20 juin 2017
représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Walter
Source officielleChambre des Urgences
69d5e94fcdc6046d477ba5dd
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielle1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], demeurant C/O Madame [S] [T] [B] - [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Walter
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7229
4 avril 2024
4 avril 2024
SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Laurine DESCAMPS, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 février 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 Monsieur Benoît-Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 01 AVRIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1e
13 décembre 2017
13 décembre 2017
, deux débarras, water-closets et les 151/1005èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, observation étant faite que par suite de travaux réalisés par les anciens propriétaires, la
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
B ainsi que sur les water-closets situés dans cette cour".
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 7], à Mayotte, à [Localité 9], à [Localité 11], à [Localité 12]-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officiellePage 24 sur 110