SAPHIR-GROUP (AMILCAR-PREMIORRI ) immatriculée sous le numéro 883867665 au RCS de Bourges, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse

/000386 du 26/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) INTIMEES : S.A.S [13] venant aux droits de la S.A.S. [11] Prise en la personne de son représentant légal

social [Adresse 2] [Localité 5] association loi 1901, branche organe du Rassemblement Démocratique Algérien pour la Paix et le Progrès (RDAP), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2803 6284 3807 TERRES DE LOIRE HABITAT, Office public de l'habitat du Loir et Cher, pris en la personne de son représentant légal

[B] [R] la somme de 500 euros et la somme de 480 euros hors-taxes en paiement de ses honoraires outre les intérêts au taux légal à compter de la décision et débouté M.

[J] [R] à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 12174,44 euros outre intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2023.

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

EXPRO, JCP DE ROUEN du 09 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le 08 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». En l'espèce, M.

ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles Z... a tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales

C/ Me Yannick Y...pris en sa qualité de liquidateur de la SELARL CABINET VIOLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No

de son fils mineur Monsieur Yanis Z...

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yannick

DBVK-V-B7G-POAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021004316 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentant légaux

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI