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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689435832f9f358a417218b4
4 août 2025
[I] [D] a interjeté appel de cette décision, par mémoire de son conseil, reçu au greffe de la Cour le 3 août 2025 à 12h42.
65336b76bb40ec8318f31e7d
20 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [E] représenté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
Par ce mémoire en défense sommaire, le préfet se bornait à opposer au requérant l'absence de lien de causalité entre l'illégalité fautive des décisions prises et les préjudices invoqués au motif que tous
DCA_20NC00858_20220609
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire " complémentaire " enregistrés les 19 août 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022 non communiqué, la société Iren, représentée
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
explicite de la direction de son lycée d'affectation avant de s'absenter effectivement.
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
Le mémoire adressé par la préfecture du Tarn en réponse au mémoire d'appel de M. [L] n'a pas été communiqué contradictoirement à son conseil.
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
Dans son mémoire d'appel, M. [O] sollicite la réformation de la décision entreprise et dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
DCA_24DA02023_20250731
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents
Juge des référés
ORCA_25PA00372_20250430
30 avril 2025
une fin de non-recevoir en raison de l'absence de signature de l'auteur de la demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de démonstration par l'administration que les supérieurs hiérarchiques du chef du bureau de l'admission au
6871ecea542d85a267f3c65f
11 juillet 2025
Le préfet de la Haute-Garonne, absente à l'audience, n'a pas fait parvenir d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
En l'absence de réponse expresse, elle a introduit un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris le 18 juin 2020 aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable
ORCA_22BX01833_20230209
9 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (...) ». 2.
66ab252dba731fad7dd3558c
31 juillet 2024
[R] [C] a interjeté appel de cette décision, par mémoire de son conseil, reçu au greffe de la Cour le 30 juillet 2024 à 14h09.
ORCA_24NT02894_20241127
27 novembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (). " 2.
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable devient l'État membre responsable. () ".
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 7 juillet 2025, M.
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