Ses dispositions s'imposent aux assureurs adhérents (cette adhésion n'est pas contestée dans le cas présent). Elle s'applique en cas d'incendie.

Dans cette organisation, les adhérents, dirigeants des sociétés franchisées par la société ITM ENTREPRISES, contrôlent et dirigent les structures composant le franchiseur.

avoir expliqué que le contrat en cause est un contrat de groupe qu'elle propose à des souscripteurs, et que la SOCIETE GENERALE a bien souscrit à ce contrat qu'elle propose ensuite à ses clients ou adhérents

Il y a eu énormément de conflits verbaux et physiques sur des adhérents toujours venant de Monsieur [UD] à la suite des plaintes d'adhérents ayant été prélevés plusieurs fois'.

Ces bulletins attirent en propos liminaire l'attention de l'adhérent sur son droit de renonciation sous le paragraphe intitulé 'information de l'adhérent' en majuscules souligné.

que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe longue et une tenue vestimentaire distinctive, qu'il refusait de serrer la main à des femmes, qu'il adhérait

Ainsi, cette clause prévoit une restriction dans le temps et selon certaines circonstances des indemnités versées à l'adhérent.

Qu'il n'est pas démontré que les élèves titulaires du master délivré en Andorre auraient été liés par une obligation limitant leur droit à s'établir; que les adhérents restaient libres de résilier leur

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

[M] auprès de la société GPA Vie, ainsi qu'il résulte des pièces produites, c'est uniquement la société Generali Vie qui vient aux droits de cette dernière, et non pas la société Generali IARD.

aux dispositions de l'article A.132-8, 6° du code des assurances, car, d'une part l'utilisation du futur au lieu du présent ne permet pas de caractériser un manquement relatif à l'information de l'adhérent

[E] une fois que celui-ci en était devenu l'unique gérant, il est apparu que de nombreuses commandes de matériels avaient été effectuées par la société pour le compte de M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Christian X... est adhérent du mouvement "Edouard Y..." au travers de deux sociétés : l'EURL Christian X... dont il est le gérant et dont il détient 100 % du capital, la

cadre de l'expertise portent toujours sur un granit Nero Impala finition flammée, de sorte que le remplacement du matériau mis en place est inutile ; que l'expert a clairement écarté toute perte d'adhérence

[T] [P] a assigné la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse devant le tribunal judiciaire d'Avignon afin de ; A titre principal, - CONSTATER l'absence de convocation des adhérents chasseurs

subsidiairement qu'il lui soit ordonné, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, : - de fournir le 'contrat Agent un taux de commission unique

doit préciser le régime d'imposition retenu si la demande de rachat intervient avant la huitème année, à contrario si le rachat intervient après la huitième année, il n'appartient pas à l'adhérent de

Le premier juge a relevé que le seul document contractuel était la demande individuelle d'affiliation sur laquelle a été portée la mention 'décès/PTIA uniquement', cette mention impliquant à l'évidence

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

Le maintien du bénéfice de cette garantie de carrière est uniquement subordonné à l'exercice effectif des privilèges liés à la possession de la licence d'officier mécanicien navigant/ingénieur navigant