APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES MANGUIERS, représenté par son syndic de copropriété, la société IM. A.

[O] par le syndic le 10 février 2021 ne vaut pas reconnaissance du caractère privatif du couloir par le syndicat des copropriétaires, - il n'y a pas d'abus de majorité. M.

des fautes que le syndic pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions.

travaux prévus au devis n° 98 du 19 septembre 2013 sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil ; Condamne, en conséquence, la société [Y] [I] à payer 36 052,28 euros TTC au syndicat au titre

[Y] était toujours salarié de cette première société, pour prendre un mandat de syndic auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3].

Par acte d'huissier du 26 juillet 2019, Mesdames [B] et [A] [T] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ancien hôtel Richelieu, pris en la personne de son syndic, la SAS Square

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

[L] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la Sas Agestys, pour obtenir l'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées par l'assemblée

APPELANTE SARL SAINT MARTIN SYNDIC GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION

-juger que rien ne justifie la désignation d'un administrateur provisoire de l'ancien syndicat unique de 1970 dès lors que ce syndicat n'a plus d'existence légale, plus de copropriétaire, plus d'activité

juin 2010 mettant en cause la responsabilité du syndic.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier construit, dénommé [Etablissement 1], a été constitué, le syndic en exercice désigné étant la Sas Citya Lecourtois Immobilier, lequel a régularisé

Le syndic ne justifie pas davantage avoir attiré l'attention du syndicat sur l'état de l'immeuble et les conséquences en découlant pour l'occupante du studio.

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

[Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A.

Les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic, la SARL Syndic Horizon

[Localité 21] DE SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] [Localité 19] [Adresse 18] Ayant pour Syndic, le Cabinet [R], SARL immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le numéro 483 618 716, dont

[F] [I] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence située[Adresse 3]t à [Localité 1], représenté par son syndic la SARL Aima Gestion devant le Président du Tribunal Judiciaire de

denomination : SAS PARKEON) C/ Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE HORLOGERIE DE BESANCON ET DU HAUT DOUBS PARTIES EN CAUSE : SASU FLOWBIRD anciennement dénommée SAS PARKEON dont le siège est

par son syndic Monsieur X...