COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCR N° de Minute : 1448 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJB Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJA Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRG N° de Minute : 130 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBX N° de Minute : 820 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U373 N° de Minute : 733 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QE N° de Minute : 1173 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIK N° de Minute : 1473 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2T N° de Minute : 1297 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FZ N° de Minute : 2024 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BH N° de Minute : 110 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJM N° de Minute : 1484 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLI N° de Minute : 1493 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMH N° de Minute : 1812 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VH N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZF N° de Minute : 1860 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENO N° de Minute : 651 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom