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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e922b
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleSe. référés
6970db0fcdc6046d471e04ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Également, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, comme le soutient Me [J] [Y], cette disposition étant uniquement applicable à la partie qui a
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c3
3 avril 2023
3 avril 2023
Catherine PAOLI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Sy, avocat, demande à la cour d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e38
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 25 juillet 2024 à 13h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f69
9 octobre 2024
9 octobre 2024
marocaine RETENU au centre de rétention :[1]1 Informé le 8 octobre 2024 à 16h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f73
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 octobre 2024 à 17h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815ac
5 octobre 2024
5 octobre 2024
algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 octobre 2024 à 14h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382806f4e91c5f36c3fa
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 19 janvier 2025 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00434_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... bénéficie d’un droit au séjour, alors que l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit des conditions alternatives et non cumulatives permettant l’
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 27 octobre 2023 le juge de l'exécution , considérant que les conditions cumulatives de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution n'étaient pas réunies, a : ' ordonné
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e74cdc6046d47387e5b
4 juin 2026
4 juin 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉ Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
631834290876004f131a5e60
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] à payer aux ACM - iard la somme de 3'000'€ pour la procédure de première instance et d'appel par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de le condamner aux
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1444
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La première condition cumulative posée par le texte n'est donc pas remplie, ce qui suffit à entraîner le rejet de la demande.
Source officielleChambre P.P référés
6757d92a8bfc9d1050557b06
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pour les indemnités échues et de chaque indemnité pour les indemnités à échoir, (') CONDAMNE Monsieur [K] [Z] à payer à Monsieur [V] [B]-[L] la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) en application
Source officielleRéférés du PP
6618cf147935f50008be43e5
11 avril 2024
11 avril 2024
En tout état de cause, condamner la société GRIMM à payer à la société Thalès Renov' la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
infraction prévue par les articles 3 AL.1, 4 AL.1, 1, 2 de la Loi DU 21/05/1836 et réprimée par l'article 3 de la Loi DU 21/05/1836, les articles 2 AL.1, 3 de la Loi 83-628 DU 12/07/1983, et, en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
1 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2007, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePage 24 sur 444