Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINEc/S.A
64f6c4d9ed0253d969201cb6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
du code civil, - vu l'article 480 du code de procédure civile, - vu le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 09 juillet 2021, - sur l'appel principal de la société Ineo Aquitaine
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
370, 373 et 374 du code de procédure civile, Vu l'article 724 et 1006 du code civil, Vu les articles 544, 675 à 678, 702, 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L. 131-1 à L. 131-4 et R. 131-
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1134, devenu 1103 et 1104, 1147, devenu 1231-1, et des articles 1719, 1721, 1733, 1734 et 1991 et suivants du code civil, de l'article 1382, devenu 1240, du code civil concernant la société SAFE et subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Amiotel à payer à Maître [B] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Amiotel aux dépens dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 12 avril 2022 par lesquelles les époux [D], appelants, invitent la cour, au visa des articles 1240, 1242 et 1992 du code civil, L.111-7, L.111-8
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 mars 2021, la société SADE demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'article R.554-28 IV du code de l'environnement et
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
28 septembre 2020
4 du code de procédure civile, les articles 1240, 1241 1956, 1984 et 1991 à 1993 du code civil et les articles L.811 et suivants et R.814-16 à 814-31 du code de commerce, - confirmer le jugement entrepris
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
1231 et 1231-1 et suivants du code civil, et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1240 et 1241 du code civil pour dénonciation téméraire ; condamner Mme [C] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a364cdc6046d47ee9cf3
28 avril 2026
28 avril 2026
1240 du code civil.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09764
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif ; - la condamner aux dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
1240 et 1241 du code civil, et 32-1 du groupe de procédure civile, elle demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident formé par la Sa MtcII devenue société « Groupe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 24 sur 1501