700 du code de procédure civile.

798 et suivants du Code de procédure civile de Polynésie française, ainsi que l'article L 621-40 ; L 622-3 et suivants du Code de commerce tel que codifié en Polynésie française, -Débouter M.

450 du code de procédure civile.

[O] à verser à la société [1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 7. 

Ils réclament à la compagnie AXA COURTAGE la somme de 3000 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- sur l'article 700 du code de procédure civile L'EPFIF a formé appel sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance.

[Y] [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

En effet, si ce dernier se prévaut des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail et, partant, de celles de l'article L 2134-35 du même code, en l'espèce aucune modification dans la situation

du code de procédure civile.

[J] [G] la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la société Domaxis de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

450 alinéa 2 du code de procédure civile.