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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
II - A titre subsidiaire - Renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir devant la formation collégiale de la cour en application de l'article 789 al. 8 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2025, [U] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 700, 789, 907, 914, 1520 et 1527 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
II - A titre subsidiaire - Renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir devant la formation collégiale de la cour en application de l'article 789 al. 8 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
9 février 2006
La société ELIT sollicite en tout état de cause l'allocation d'une somme de 5 000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute : [Immatriculation 1]/013 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 780 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
Christophe X..., président ... 91460 MARCOUSSIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 785, 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dd
2 juillet 2014
2 juillet 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
2 novembre 2010
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
19 septembre 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER
Source officielle1ère Chambre
5fda84948f24ac10424350b1
25 juin 2019
25 juin 2019
Il sera fait droit aux demandes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, chargée du
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur les demandes de la Banque populaire d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et relativement aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter
Source officielle2ème Chambre
Me Marie-pierre MATHIEU, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
642fb60acece1704f5747519
6 avril 2023
6 avril 2023
civile, applicable du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020, 564 et 789 6° du code de procédure civile, débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, en conséquence, ordonner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57cbcdc6046d47a0b3e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dès lors, la demande de Mme [L] en application de l'article 32-1 du code de procédure civile sera rejetée. 4.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e7a8
15 mars 2017
15 mars 2017
Dans leurs dernières écritures du 10 janvier 2017, elles demandent à la cour de : - vu les articles 45 du code de procédure civile et 786 du code civil, - vu les articles 101 et 776 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e252eb797effb0702ea
5 mai 2022
5 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le 7 juillet 2001, Mme Nadine Z... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellePage 24 sur 2634