L'article 690 du code civil dispose pour sa part que les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre.

Ainsi que ces derniers le rappellent à juste titre, les frais d'expertise sont des dépens, en application de l'article 695 4 ° du code de procédure civile, et le tribunal ne pouvait les mettre à la charge

696 du code de procédure civile.

[O] [F] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Maître Aminata Nianghane, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Y...et la société LE SOU MÉDICAL aux entiers dépens avec admission au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 mai 2012, entre les parties, par la cour

, au préalable, qu'à l'époque de la souscription du prêt litigieux, sa situation financière justifiait l'accomplissement d'un tel devoir (v. par ex. com. 11 avril 2012, no 11-14.507 ; civ. 1, 19 décembre

Par des dernières conclusions (n° 2) remises au greffe par la voie électronique le 19 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société BCEN

avocats constitués le droit de recouvrer les dépens selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile».

Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (article 11) ayant abrogé l'article R.144-10 alinéa 1 du code de la sécurité sociale qui disposait que la procédure était gratuite et sans frais, il y a lieu de

En conséquence, il sollicite la réformation du jugement entrepris et le paiement de la somme de 19. 690, 35 euros outre celle de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[11]) la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (article 11) ayant abrogé l'article R.144-10 alinéa 1 du code de la sécurité sociale qui disposait que la procédure était gratuite et sans frais, il y a lieu de

696 du Code de procédure civile en ce compris le coût des deux rapports d'expertise et être déboutée en sa demande fondée sur l'article 700 du même code ; qu'en revanche, aucune raison d'équité ne commande

Le syndicat des eaux de Charente-Maritime, au visa des articles 803, 690, 693 du code de procédure civile, 6 §1 de la convention européenne des Droits de l'Homme, 122 du code de procédure civile, 1638

En tout état de cause : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entier dépens de première instance et d'appel. » 11.

l'article 699 du code de procédure civile.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, y compris les éventuels frais

Statuant de ces chefs en première instance et en appel, SFR qui succombe supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.