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15 347 résultats pour « atteinte à l'intégralité physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321f

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Il ressort des déclarations et attestations produites au débat les faits suivants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46285537980008847210

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(s) à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) persistant au moment de la consolidation, constitutif d'un déficit fonctionnel permanent, * donner une description des trois composantes de cette AIPP en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N], témoin mentionné dans la déclaration d'accident du travail, a attesté avoir vu M. [W] attraper un bagage lourd et crier de douleur en ayant mal à l'épaule.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B sollicite, par la voie de l'appel incident, qu'il soit fait droit à l'intégralité de ses demandes de première instance. Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01403_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il n'est également pas contesté que l'intégralité de la famille nucléaire des requérantes a rejoint la France, laissant ces dernières seules et isolées en Iran.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5011

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] produit les attestations de Mme [F], M. [X] et M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00786_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B en période de préparation au reclassement du 4 mars 2021 au 3 mars 2022 inclus, avec conservation de l'intégralité de son traitement et de ses droits à avancement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc57

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Il réclame subsidiairement : -3. 000 euros au titre de son préjudice physique, -30. 000 euros au titre de son préjudice moral, -3. 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, -1. 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e827

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

de Monsieur C..., le scanner thoracique du 20 mai 2011, l'attestation de Monsieur D...et le certificat du docteur E...du 30 mai 2011, comme l'attestation établie par Monsieur X...lui-même, nul n'étant

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309ce

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

victime, mais également les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien, après

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d05c25a97f0381f4b6d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

L'expert a déposé son rapport le 24 juin 2013 et a conclu à l'existence d'une rechute en date du 5 juin 2000 avec nouvelle consolidation au 12 juin 2009 et aggravation de l'atteinte à l'intégrité physique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que le tribunal n'a pas répondu à son moyen de défense et n'indique pas les raisons pour lesquelles il a mis à sa charge l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] [W] de ses demandes au titre du préjudice de souffrances physiques.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vous narguez également vos collègues partant en prospection physique en leur indiquant qu' « à partir de maintenant moi je reste au bureau ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02659_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou, à défaut, de lui proposer une affectation dans un autre emploi de son grade compatible avec son état de santé.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c51cdc6046d476c29b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La [9], par conclusions transmises par RPVA le 24 septembre 2025 reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement dans son intégralité, de débouter Mme [V] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'employeur conteste la violence de la scène ainsi que la valeur probante de l'attestation de Mme [T] communiquée par la salariée et, démentant toute violence physique, fait valoir que la salariée n'a

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c6e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce préjudice répare les souffrances physiques et morales subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Jean-Louis X..., ouvrier SNCF, a été en contact avec l'amiante dans sa vie professionnelle et il a été diagnostiqué comme étant atteint de plaques pleurales le 7 décembre 2011, le caractère professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb4

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Alain X..., qui avait été exposé à des poussières d'amiante pendant sa vie professionnelle, a été diagnostiqué comme étant atteint de plaques pleurales le 26 janvier 2007, alors qu'il était âgé de 61 ans

Source officielle

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