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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
Il ressort des déclarations et attestations produites au débat les faits suivants.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
(s) à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) persistant au moment de la consolidation, constitutif d'un déficit fonctionnel permanent, * donner une description des trois composantes de cette AIPP en
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
[N], témoin mentionné dans la déclaration d'accident du travail, a attesté avoir vu M. [W] attraper un bagage lourd et crier de douleur en ayant mal à l'épaule.
Juge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
B sollicite, par la voie de l'appel incident, qu'il soit fait droit à l'intégralité de ses demandes de première instance. Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.
6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
Il n'est également pas contesté que l'intégralité de la famille nucléaire des requérantes a rejoint la France, laissant ces dernières seules et isolées en Iran.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
[S] produit les attestations de Mme [F], M. [X] et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
B en période de préparation au reclassement du 4 mars 2021 au 3 mars 2022 inclus, avec conservation de l'intégralité de son traitement et de ses droits à avancement.
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
Il réclame subsidiairement : -3. 000 euros au titre de son préjudice physique, -30. 000 euros au titre de son préjudice moral, -3. 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, -1. 500 euros
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
de Monsieur C..., le scanner thoracique du 20 mai 2011, l'attestation de Monsieur D...et le certificat du docteur E...du 30 mai 2011, comme l'attestation établie par Monsieur X...lui-même, nul n'étant
3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ce
6 juillet 2022
victime, mais également les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien, après
10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
L'expert a déposé son rapport le 24 juin 2013 et a conclu à l'existence d'une rechute en date du 5 juin 2000 avec nouvelle consolidation au 12 juin 2009 et aggravation de l'atteinte à l'intégrité physique
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que le tribunal n'a pas répondu à son moyen de défense et n'indique pas les raisons pour lesquelles il a mis à sa charge l'intégralité
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
[X] [W] de ses demandes au titre du préjudice de souffrances physiques.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
Vous narguez également vos collègues partant en prospection physique en leur indiquant qu' « à partir de maintenant moi je reste au bureau ».
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou, à défaut, de lui proposer une affectation dans un autre emploi de son grade compatible avec son état de santé.
Ch.sociale-protec.sociale
69737c51cdc6046d476c29b7
22 janvier 2026
La [9], par conclusions transmises par RPVA le 24 septembre 2025 reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement dans son intégralité, de débouter Mme [V] de l'intégralité de ses demandes
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
L'employeur conteste la violence de la scène ainsi que la valeur probante de l'attestation de Mme [T] communiquée par la salariée et, démentant toute violence physique, fait valoir que la salariée n'a
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c6e
Ce préjudice répare les souffrances physiques et morales subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation.
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
Jean-Louis X..., ouvrier SNCF, a été en contact avec l'amiante dans sa vie professionnelle et il a été diagnostiqué comme étant atteint de plaques pleurales le 7 décembre 2011, le caractère professionnel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
Alain X..., qui avait été exposé à des poussières d'amiante pendant sa vie professionnelle, a été diagnostiqué comme étant atteint de plaques pleurales le 26 janvier 2007, alors qu'il était âgé de 61 ans
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