de la date de l'audience, représenté par Me Yann LE CARRE, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

des demandes à la première audience utile après réception de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dire que la maladie professionnelle prise en charge le 11 septembre

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 juin 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 13 octobre 2023.

PRONONCE : Le 20 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[W] [K] ne dispose pas d'hébergement stable, n'a remis aucun document de voyage, ne justifie d'aucune ressource, n'a pas mis à exécution l'OQTF du 3 janvier 2024, ne justifie pas avoir mis à exécution

Par jugement en date du 20 février 2020, le juge départiteur, statuant seul, après avoir pris l'avis des conseillers présents a notamment : - dit que le licenciement de Mme [M] [V] est sans cause réelle

examen.

RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

consulté le dossier, entendu les parties en leurs dires et observations, examiné les documents médicaux et s'être entouré de tous renseignements utiles, aura pour mission de: - procéder à l'examen

Le préfet de l'Aude, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations. M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Février 2012.

de la date de l'audience, assisté de Me Cécilia MAZOUIN, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 7 septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[R] qui ne conteste pas avoir reçu notification de ses droits ne justifie pas du grief que l'absence de ce nom peut lui causer. Le moyen sera rejeté.

L'examen réalisé par le médecin conseil au moment de la consolidation est l'examen de référence pour évaluer les séquelles, mettre en doute la réalité des amplitudes mesurées par le médecin conseil lors

de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 20 Avril 2023 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en

valoir ses observations par avis écrit, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 19 Juillet 2022 à 14 H 00 l'avocat

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Cette décision a été notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, reçue de chacune des parties le 25 novembre 2020.