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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
En réponse aux intimés, il soutient que le bail initial conclu en 1975 n'a pu se renouveler par tacite reconduction, [N] [L] - le bailleur initial - étant décédé le [Date décès 1] 1986 et des biens ayant
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par son père, de sorte que le bail initial s'est poursuivi avec le nouveau preneur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f601
26 avril 2024
26 avril 2024
le prix du bail ne pouvait augmenter.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour changer de fermier, le bail initial doit être résilié avant la conclusion d'un nouveau bail.
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a08
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Le bail initial, qui a fait l'objet de plusieurs renouvellements, donne la description suivante du rez-de-chaussée: 'un magasin au rez-de-chaussée avec arrière magasin'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Mais considérant qu'il ne ressort nullement des stipulations du contrat de bail que le coût des travaux a été pris en compte pour la fixation du loyer initial ; Considérant par ailleurs, que si les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la date de la cession du 29 mars 2024, le renouvellement du bail mettant fin au bail initial et faisant naître un nouveau bail.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb7
3 avril 2008
3 avril 2008
1.250.000 francs par an pour l'ensemble des 42 locaux figurant au bail initial.
Source officielle2ème Chambre civile
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] et l'EARL [T] soutiennent que les terres données à bail initialement à Mme [E] [T] l'ont été ensuite à l'EARL [T] et non à M.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4d
6 avril 2023
6 avril 2023
Il en résulte que ni le bail initial ni le bail renouvelé ne mentionnent la destination précise de chacune des parcelles données à bail et qu'aucun élément ne permet d'identifier les parcelles louées en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addbbf575634f1371ec09
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par ailleurs, les parties s'accordent sur le fait que les parcelles initiales ont été vendues et le cadastre rénové de sorte que demeurent prises à bail les parcelles sises à [Localité 20] ZI [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
, et que le montant du loyer du bail renouvel est fix par les termes contractuels tels qu'initialement pr vus par les parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8d6cdc6046d477b9d47
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces produites que le bail, initialement consenti pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2003, s'est poursuivi par tacite reconduction pour des périodes successives de trois
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
26 mai 2026
Par courrier en date du 11 juillet 2023, la société Seqens a notifié à Mme [S] [J] son refus de transfert du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d79
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Par acte authentique en date du 7 juillet 1990, les époux X... ont donné à bail à Madame LE Y... une maison d'habitation sise à HOUDAN 212, rue des Mèches.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
statut des baux commerciaux, Martine X... avait agi en fraude des droits du preneur véritable, la SARL JASMIN, laquelle était réputée bénéficier des dispositions statutaires à compter de l'expiration du bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486ab1a50c277d4c5c18
21 avril 2022
21 avril 2022
niveaux sont inexploitables, la valeur locative devrait être ramenée à la somme de 28.000 euros HT et HC par an ; - qu'il faut cependant rappeler, ainsi que le rappelle le bailleur, que le contrat de bail
Source officielleChambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e93925
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] n'est pas titulaire d'un bail verbal sur les parcelles qu'il occupe et subsidiairement, de voir annuler le bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [R], conclu un bail d'habitation avec Mme [H] [J] le 30 janvier 2017 à effet au 1 février 2017 pour une durée d'un an avec un loyer mensuel de 1 200 euros.
Source officielleChambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce sens, les avenants n° 1 et 2 au bail initial l'avaient autorisé à effectuer les travaux d'amélioration, visant expressément les travaux de captage des eaux, ceux de défrichement ainsi que ceux visant
Source officiellePage 24 sur 798