COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJW

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 60 R.G : 13/07515 Mme [Z] [G] épouse [D] M. [X] [D] M. [W] [D] C/ M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 5120000007 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 11 JANVIER

ARRET No DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/02301 Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE 51-06-02 11 juillet 2006 LA COUR D'APPEL DE NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 31/10/2022 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.

07/07/2022 ARRÊT N°519/2022 N° RG : N° RG 21/04569 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO65 OS/IA Décision déférée du 15 Octobre 2021 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (20/00304) V.ANIERE

Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2017, letribunalparitaire des baux ruraux de Nantes a : - constaté le défaut de qualité à agir de M. A... D...

ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02866 PB / VB Christian X...

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux

RURAUX ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR44 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

[F] [G], qui n' est plus propriétaire à ce jour des parcelles, a d'abord saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de sa demande et non le tribunal judiciaire en revendication de propriété.

Selon requête du 24 septembre 2018, les époux [C] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rodez en contestation de ce congé.

(N° 51-21-0051) rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [A] [S] [U] [M] né le 17 Septembre 1951 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse

[W] [N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras par requête en date du 25 septembre 2017 afin d'obtenir, au visa de l'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime, la résiliation

/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-20-0000 APPELANTES Madame [C] [N] [T]

le Code rural exigé l'autorisation du préfet après avis de la commission départementale d'orientation agricole aux fins de contrôle et ces dispositions s'appliquent au bail emphytéotique , l'article L

RURAUX ARRET DU 15 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIW4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX