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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
66baf70df34129bfe1fee46e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° 87 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
R.G : 10/04171 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 mai 2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d98
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[Y] a saisi d'une demande d'ordonnance d'injonction de payer le président du tribunal de commerce de Bourges qui, par ordonnance du 25 août 2015, a enjoint à la société Bituriges de payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e741
17 juin 2011
17 juin 2011
G : 08/ 06257 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 juillet 2008 RG : 2007/ 4164 ch no X...
Source officielle1ère chambre civile A
6163aeb38d16be2ca5050b72
29 avril 2010
29 avril 2010
Rejette toutes leurs demandes comme mal fondées. Constatant qu'aucun motif sérieux n'est opposé à la demande d'agrément de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Celle-ci n'a pas été introduite en bourse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
68f86837d7e432441d85bfa2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
/00824 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 15 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
Source officielle3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 21/07795 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N464 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25 juin 2021 RG : 2020004827 S.A.R.L. DC CONSEIL C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d69
8 janvier 2004
8 janvier 2004
FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 9 juin 2000, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a566
16 mai 2007
16 mai 2007
Le jugement du 06.02.2002 devait être réformé par arrêt de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 05.03.2003.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4182b27805d4d3c136
9 août 2022
9 août 2022
LE BLANC de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [U] épouse [T
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
- condamné la Sas Bourse de l'Immobilier, prise en la personne de son représentant légal ès qualités aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 mars 2021, la Sas Bourse de l'Immobilier a interjeté
Source officielle8ème chambre
69e077eccdc6046d4769b489
15 avril 2026
15 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANTE : La SELARL CABINET [P] [Q], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce
Source officielle1ère Chambre
6710aa45be64d7e510244eea
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de BOURGES en date du 09 Avril 2024 Audience tenue par M.
Source officielleRéférés Commerciaux
69f191c1cdc6046d47ecda72
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officiellePage 24 sur 182