Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat."

MARSEILLE sous le n° 775 559 404, dont le siège social est situé Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE, - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte

et de Surveillance - capital social 295 600 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social [Adresse 3] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte

[R] a fait l'objet de formations, sa carte professionnelle mentionnant ses différentes habilitations. Lors de son embauche il a pris connaissance du règlement intérieur, et du recueil de sécurité.

exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet [Localité 5], au capital de 8.000 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° 431 667 666, dont le siège social est situé [Adresse 4], titulaire de la carte

Il fait valoir essentiellement qu'il a intégré les effectifs de la société en qualité de responsable entretien, qu'il était titulaire d'une carte professionnelle et disposait d'un bureau et d'une ligne

Vous avez également demandé et obtenu une carte professionnelle d'agent immobilier, délivrée par la préfecture des [Localité 2] le 9 juin 2009, carte n° 11401.Ces faits constituent une violation grave

l'article 4-2.1 de l'arrêté en litige qui déterminent les pièces à fournir pour la délivrance du permis de circuler, peu important que ces pièces soient identiques à celles requises pour la délivrance de la carte

raison de la pratique d'une activité non autorisée pendant les arrêts de travail, en l'espèce le dépôt d'un dossier et le suivi d'un stage de formation aux premiers secours en vue de l'obtention d'une carte

Monsieur [W] est détenteur d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.

démissionné, le 21 décembre 2009 et l'ouverture du redressement judiciaire le 6 septembre 2010, ce que conteste ce dernier qui fait valoir que comme le gérant devait impérativement être titulaire de la carte

La cour rappelle que «sont journalistes' ceux qui apportent une collaboration intellectuelle et personnelle à une publication périodique en vue de l'information des lecteurs,peu important qu'une carte

Les cartes professionnelles délivrées en application de l'article 6 et les agréments délivrés en application de l'article 3-2 de la même loi, en cours de validité au jour de la publication du décret d'application

Aux termes de l'article L. 313-14 du même code dans sa rédaction applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article

[K] n'a pas travaillé pour son compte entre septembre et novembre 2015 dans la mesure où l'intéressé avait été privé de sa carte professionnelle ; - M.

La société fait valoir que l'employeur ne pouvait rémunérer le salarié qui n'était ni en possession de son chien, ni de sa carte professionnelle et ne fournissait aucun travail pour la société.

faite à la CNIL concernant l'autorisation d'exploiter ces systèmes utilisés ; k) l'autorisation délivrée par la CNIL relative à l'autorisation d'exploiter ces mêmes systèmes ; l) le registre des cartes

faite à la CNIL concernant l'autorisation d'exploiter ces systèmes utilisés ; k) l'autorisation délivrée par la CNIL relative à l'autorisation d'exploiter ces mêmes systèmes ; l) le registre des cartes

Quant à la carte professionnelle délivrée par la CCI, qui était nécessaire pour exercer une activité immobilière, elle demeure personnelle à son titulaire, de sorte que suite au départ de Mme [R], la société

L'URSSAF produit la décision d'agrément la concernant et copie de sa carte professionnelle mentionnant une date d'assermentation au 30 mars 1992.