mutuelles ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - débouté la société CBG de sa demande au titre de la résistance abusive ; - débouté la société CBG de sa demande au titre des frais

Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - Débouté M.

Par jugement contradictoire du 17 juin 2024, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes de M. [G], - débouté M.

En conséquence - DEBOUTER la CLCV de l'ensemble de ses demandes. 3) En tout état de cause, - ECARTER des débats la pièce adverse n° 55 ; - RECTIFIER l'en-tête du jugement dans lequel figure l'identité

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 mars 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par jugement du 30 juillet 2021, le tribunal judiciaire d'Evry a statué en ces termes : Déboute M. [J] de l'ensemble de ses demandes ; Condamne M.

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté L'Auberge de la Petite Ferme SARL de ses demandes au titre de la période allant du 3 avril au 3 mai 2021.

-de constater la faute commise par lui -de confirmer le jugement -de débouter le Cabinet [K] & Associés de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes

la victime de sa demande formée au titre du déficit fonctionnel permanent ; - de débouter la victime de sa demande formée au titre du préjudice d'agrément, subsidiairement en réduire significativement

Juger irrecevables les demandes d'infirmation du jugement en ce qu'il a « jugé irrecevables les demandes suivantes : « A titre principal : Dire que le licenciement prononcé à l'encontre de M.

Débouter Madame [I] de toutes ses demandes.  

droits de son défunt époux, - condamné la caisse aux dépens, - condamné la caisse à verser 1 500 euros à Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre

à la cour de dire que l'appel nullité de Mme [X] est irrecevable sur la forme, et à titre subsidiaire de débouter cette dernière de l'ensemble de ses prétentions sur le fond en confirmant le jugement

[Q] n'avait pas été valablement prononcée, en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens, statuant à nouveau, - de juger régulière la déchéance du terme prononcée, subsidiairement

Par observations orales, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines indique s'en rapporter à la sagesse de la Cour.

En conséquence, il a débouté ce dernier de sa demande.

à son encontre, en tout état de cause, - débouter la compagnie MAIF, la société Swisslife assurance de biens et Mme [X] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner la compagnie MAIF

- Infirmer le jugement dont appel, et, statuant à nouveau, - Déclarer à défaut dire et juger responsables M.

A défaut d'accord entre les parties, Mme [W] a fait assigner la société Allianz Iard et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par acte d' huissier de

[B] demande à la cour de :   «  Dire et juger l'appel interjeté recevable mais mal fondé ; Débouter la SAS [1] de ses demandes ; Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;