CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933726

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La cause Au contraire de la société Compass qui le dénie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd6

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Le même jour, et pour la même durée, les parties se liaient par un contrat d'approvisionnement prioritaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d604

Appel

1 février 2011

1 février 2011

EXPOSE DU LITIGE La société DYNALEC DISTRIBUTION qui exploite le centre LECLERC de Cholet a embauché monsieur Antonio Y... le 11 février 2002 en contrat à durée déterminée puis à compter du 11 avril

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a50ccdc6046d47113809

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[2] Sollicitant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et de plaignant dès lors d'un licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e008

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Mend's Distribution sous contrat à durée indéterminée à compter du 20 septembre 1995 en qualité d'attaché commercial, statut employé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112453

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] (le salarié) a été engagé le 2 novembre 2016 par contrat à durée indéterminée en qualité de manager de rayon par la société Saugerais distribution (l'employeur).

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[S] de sa demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée, En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370104d581479bf1691898

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

de distribution de journaux gratuits et de documents publicitaires, M [D] [B] âgé de 52 ans, bénéficiait à compter du 17 avril 2006, d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fbed9a4410f78b447fa

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée, en rappel de salaires et en indemnités liées à la rupture contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

R... a été embauché à effet du 4 juin 2012 en qualité de pharmacien responsable intérimaire suivant deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel distincts, le premier le liant à la S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Philippe X... a été embauché par la société ABYLA selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2002 en qualité de technico-commercial, position cadre, l'entreprise appliquant la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae42

Appel

14 août 2024

14 août 2024

* * * DECISION : Mme [E], née le 26 septembre 1969, a été embauchée à compter du 14 décembre 2015 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Normande de distribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur la requalification en contrat à durée indéterminée M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à durée indéterminée alors que la salariée était engagée en contrat à durée déterminée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03123_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

à durée indéterminée à compter du 19 février 2013.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Le contrat de travail non modifié stipule que le salarié est rémunéré 'selon les barèmes établis pour chaque type de distribution'.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, de : - juger non fondée la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - constater que les contrats d'enquêteur vacataire conclus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ecb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

un contrat à durée indéterminée, condamné la société Finso à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si le contrat à durée déterminée est transformé en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté prend effet à dater du premier jour du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a79c02507c9078dc48

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle a souhaité mettre un terme à son contrat le 21 juin 2016 afin d'être employée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

Page 24 sur 235

← PrécédentSuivant →