Par un jugement n° 2118474/1-2 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Paris lui a accordé la décharge totale des rappels de TVA en litige.  

17 janvier 2020 par le département de Tarn-et-Garonne au titre de sa participation financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire de Montauban pour l'année 2014 et de prononcer la décharge

Par un jugement du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement déchargé la société de ce complément.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SFR a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe exceptionnelle

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé une décharge partielle.

D A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle des cotisations d’impôt sur le revenu dont elle s’est acquittée au titre de l’année 2019 ; 3°) de prononcer la décharge

H0008724 et n° H0008725 émis le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier de Plaisir à l’effet de recouvrer les sommes respectives de 771 546, 90 euros et de 307 335, 21 euros et, d’autre part, de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Arrow Génériques a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

La société Perlière de Manihi relève appel de ce jugement en tant qu'il a limité le montant de la décharge de l'obligation de payer à 150 000 F CFP et demande ç la cour de prononcer la décharge totale,

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende fiscale prononcée à l'encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Elise au titre de l'année 2009, sur

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 70 192,72 euros résultant des avis à tiers détenteurs du 18 janvier 2017, d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Satisol a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis

Redele et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa réclamation ainsi que la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer, à titre principal, la décharge totale des suppléments d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

la Martinique, par jugement du 10 décembre 2020, a déchargé les contribuables des intérêts de retard et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.