CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02063_20230706
6 juillet 2023
à laquelle les réserves ont été levées et à celle à laquelle la garantie technique a expiré.
6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
C consécutive à son exposition aux rayonnements ionisants était donc prescrite à la date du 25 avril 2018, à laquelle il a saisi la ministre des armées d'une réclamation préalable. 13.
Chambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f68
1 avril 2025
la cessation de plein droit à cette date du contrat de location de l'espèce ; - dire que le paiement du prix convenu de 5 800 euros a été effectué par les prélèvements successifs intervenus et que tout
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
et intérêts pour action abusive de madame [Z] [R] à laquelle elle reproche d'avoir donné à bail commercial des locaux compris dans son propre bail.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d’annuler la décision du directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
Le Tribunal de Grande Instance d'Auch a condamné C.DUJARDIN au paiement de la somme 200.000 F (assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1997) par jugement du 27 janvier 1999 dont celle-ci
CHAMBRE SOCIALE B
65ab724b36bfc00008d68c5e
19 janvier 2024
La pièce litigieuse doit donc être retirée des débats.
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
celle-ci était la gérante, ces éléments l'ayant conduite à déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et à saisir le procureur de la République, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b20
15 octobre 2024
Sur les avances faites par le docteur [F] En cinquième lieu, Mme [J] n'établit pas la matérialité des avances reprochées au docteur [F]. En effet, l'attestation rédigée par M.
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 19
2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b4
25 août 2022
S'il a le pouvoir d'interpréter s'il y a lieu la décision sur laquelle sont fondées les poursuites, il ne peut en revanche remettre en cause la chose jugée.
1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda841
10 octobre 2023
Les motifs décisoires des dispositions soumises à la cour par la déclaration d'appel dans la décision déférée retiennent : - que la décision du juge aux affaires familiales du 11 septembre 2019, d'assortir
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
A défaut, la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission. 37.En l'espèce, dans son courrier de prise d'acte en date du 1er avril 2021, le salarié invoquait notamment la violation des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
6253c9a6bd3db21cbdd88ebf
9 janvier 2007
DOUMEN au mois de mai 2004 est de nul effet, de lui donner acte de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 30 mars 2004, de condamner la S.A.
6253ca24bd3db21cbdd8a2f4
DOUMEN au mois de mai 2004 est de nul effet, de lui donner acte de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 30 mars 2004, de condamner la S. A.
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105bd
25 juin 2015
Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Chambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43cc
23 avril 2025
Par déclaration en date du 13 juin 2024, dont la recevabilité et la régularité ne sont pas contestées la Sci Flammarion a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
La SARL [M] Transports produit aux débats la convocation à entretien préalable prévu le 23 février 2021, assortie d'une mise à pied à titre conservatoire, que Monsieur [F] [D] a signée en apposant la date
Contestations Honoraires
6524ea2f0188778318399717
9 octobre 2023
Elle estime donc les honoraires de résultat dus et sollicite donc la confirmation de la décision critiquée.
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