CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 406 résultats pour « date à laquelle la décision dont elle était assortie avait cessé de produire ses effets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à laquelle les réserves ont été levées et à celle à laquelle la garantie technique a expiré.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02036_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C consécutive à son exposition aux rayonnements ionisants était donc prescrite à la date du 25 avril 2018, à laquelle il a saisi la ministre des armées d'une réclamation préalable. 13.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f68

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la cessation de plein droit à cette date du contrat de location de l'espèce ; - dire que le paiement du prix convenu de 5 800 euros a été effectué par les prélèvements successifs intervenus et que tout

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea64a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et intérêts pour action abusive de madame [Z] [R] à laquelle elle reproche d'avoir donné à bail commercial des locaux compris dans son propre bail.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d’annuler la décision du directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2d

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

Le Tribunal de Grande Instance d'Auch a condamné C.DUJARDIN au paiement de la somme 200.000 F (assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1997) par jugement du 27 janvier 1999 dont celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724b36bfc00008d68c5e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La pièce litigieuse doit donc être retirée des débats.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

celle-ci était la gérante, ces éléments l'ayant conduite à déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et à saisir le procureur de la République, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les avances faites par le docteur [F] En cinquième lieu, Mme [J] n'établit pas la matérialité des avances reprochées au docteur [F]. En effet, l'attestation rédigée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e744bf0d1935aef9be

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 19

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

S'il a le pouvoir d'interpréter s'il y a lieu la décision sur laquelle sont fondées les poursuites, il ne peut en revanche remettre en cause la chose jugée.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda841

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les motifs décisoires des dispositions soumises à la cour par la déclaration d'appel dans la décision déférée retiennent : - que la décision du juge aux affaires familiales du 11 septembre 2019, d'assortir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A défaut, la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission. 37.En l'espèce, dans son courrier de prise d'acte en date du 1er avril 2021, le salarié invoquait notamment la violation des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02537_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebf

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

DOUMEN au mois de mai 2004 est de nul effet, de lui donner acte de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 30 mars 2004, de condamner la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f4

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

DOUMEN au mois de mai 2004 est de nul effet, de lui donner acte de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 30 mars 2004, de condamner la S. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105bd

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9411f1ed98b447f43cc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par déclaration en date du 13 juin 2024, dont la recevabilité et la régularité ne sont pas contestées la Sci Flammarion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La SARL [M] Transports produit aux débats la convocation à entretien préalable prévu le 23 février 2021, assortie d'une mise à pied à titre conservatoire, que Monsieur [F] [D] a signée en apposant la date

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2f0188778318399717

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle estime donc les honoraires de résultat dus et sollicite donc la confirmation de la décision critiquée.

Source officielle

Page 24 sur 1121

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"