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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
[W] [H], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : -déclarer recevable en la forme l'appel cantonné inscrit par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961d
3 avril 2024
Par déclaration adressée le 2 juin 2021, M. [M] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 25 mai 2021.
Ch.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0fab0
10 octobre 2024
Le 22 novembre 2018, alors qu'elle effectuait l'un de ses stages au sein de l'entreprise individuelle [13] à [Localité 11], Mme [E] a déclaré avoir été victime d'un accident de travail ainsi décrit dans
Chambre Sociale-1ère sect
64a66068bbd03a05db9652d1
5 juillet 2023
Le 27 février 2015, il a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « « le salarié était monté sur une échelle afin de resserrer un boulon.
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef, étant précisé que cette faute de la victime demeure opposable aux victimes par ricochet.
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
Se faire communiquer par la victime, ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 3.
1ère chambre civile A
62c7ca7fcb8dca058e3e7c33
7 juillet 2022
[J] n'aurait pas été victime d'une nouvelle chute.
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
[V] qui en a interjeté appel le 21 juin 2021 par déclaration au greffe de la cour.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
La commune n’apportant pas la preuve qui lui incombe, sa responsabilité se trouve engagée à l’égard de la victime 6.
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
faits ; Attendu qu'il est constant que le prévenu à proposer à Morgane CHOULET des séances de photographies, que la lingerie et les strings découverts lors de la perquisition corroborent les déclarations
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
que s'agissant des rapports caisse / employeur, l'action récursoire de la CPAM du Loiret ne pourra s'exercer à l'encontre de la société [9] que dans la limite du taux d'incapacité permanente de la victime
10e Chambre
60328d68a6154b02057d128f
11 janvier 2018
Par décision du 13 novembre 2003, la Crci s'est déclarée incompétente pour connaître des actes réalisés et des infections qui se sont présentées avant le 5 septembre 2001.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
, [Adresse 4] afin de déterminer si la pathologie déclarée par M.
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
[O] et ne produit pas sa déclaration unique des risques.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0b
8 avril 2024
promenade, course à pied, piscine, vélo, seule ou accompagnée) et associatives (cathéchisme, accompagnement des enfants dans les sorties scolaires, ateliers culinaires), apparaît procéder des seules déclarations
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88c
19 mai 2022
Il retient que la victime, gauchère, conserve comme séquelles une gêne douloureuse à l'épaule droite.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
Par jugement du 16 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, devant lequel la procédure s'est poursuivie, a : - déclaré que l'accident du travail dont le salarié a été victime le 27
1ère chambre
69736469cdc6046d4769b329
22 janvier 2026
La victime a déclaré un revenu tiré de son activité de gérante de 24 150 euros, soit 6 037,50 euros après consolidation, au lieu de 13 118,50 euros et sa perte s'élève donc à 7 081 euros.
2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
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