Sa réinscription ayant été demandée, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/06479 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Dès lors, la demande de réinscription au rôle par l'une des parties en application de l'article 383 précité peut être faite par courrier ou requête déposée au greffe comportant cette demande.

Monsieur [X] [U] sera donc débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

les pouvoirs du juge des référés et invité la SARL AA ASSISTANCE ARTISANS à mieux se pourvoir devant les juges du fond, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 30 septembre 2016 à la S.A.R.L. [6] qui en a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'accusé de

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L.

Par arrêt du 17 janvier 2013, la cour d'appel de Paris statuant en appel du jugement du 24 novembre 2011, a rejeté la demande d'inscription en faux de la signification du jugement attaqué, débouté M [S

Les premiers juges ont examiné les demandes de M.

La réinscription intervient les 13 et 16 janvier 2020.

L'Association ACTE demande quant à elle la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Y... de toutes ses demandes, son infirmation en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle

Par un jugement n° 2206249 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

, - rejeté les demandes de M.

Par acte de reprise d'instance et conclusions en date du 17 août 2020, enregistrées au greffe le 24 août 2020, la SARL Falch a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle des affaires en cours.

Le juge de la mise en état, saisi par les demanderesses, ordonne par décision du 6 mai 2004, le retrait du rôle de cette affaire qui est cependant réinscrite à la demande de Charlie X....

Par un jugement n° 2404476 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

En vertu de l'article 523 du code de procédure civile, les demandes relatives à l'application des articles 514-5, 517 et 518 à 522 ne peuvent être portées, en cas d'appel, que devant le premier président

Il convient dès lors de juger que la demande de radiation doit être rejetée en l'espèce. Chacune des parties succombant en une partie de ses demandes, les dépens seront conservés par elles.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.C.I.