A l'appui de son recours, Monsieur X... fait valoir en substance que : - le juge prud'homal est compétent pour statuer sur la demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée résultant

La SAS GUERIN JOAILLERIE a demandé au conseil de prud'hommes in limine litis, de la mettre hors de cause, de rejeter les demandes formulées à son encontre et de voir condamner les demandeurs à lui payer

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement le 29 septembre 2020, Monsieur [H] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 26 juin 2015 ; -

prud'hommes de Paris le 5 octobre 2009 a force de chose jugée - Dire que le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris le 22 mai 2012 a force de chose jugée ; A titre subsidiaire : - Confirmer

[K] en paiement d'indemnités de congés payés de paternité et en paiement de commissions (il est précisé que ces demandes avaient été traitées par le conseil de prud'hommes dans les motifs du jugement mais

Aux termes de ses dernières conclusions devant le conseil de prud'hommes, M.

Selon jugement prononcé le 29 Octobre 2010, le Conseil de Prud'hommes déboutait Madame [B] de ses demandes.

Ainsi, même la présence d'une clause contractuelle de médiation, ou de conciliation ne rend pas irrecevable la demande devant le conseil de prud'hommes.

La société Théramex, intervenante forcée, défenderesse au contredit, sollicite à titre principal la confirmation du jugement entrepris, et ainsi dire et juger que les juridictions prud'homales françaises

devant le conseil de prud'hommes.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 01/03990 OGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE C/ CHANAY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Avril 2001 RG : 200002614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

[D] demande de juger que le conseil de prud'hommes aurait dû être compétent pour constater qu'il aurait dû être affilié au régime de sécurité sociale française ; que sa demande porte donc sur un litige

à l'origine de la procédure, comme en atteste notamment la teneur des extraits du Comité d'entreprise, devait via son frère, Me YYY..., avocat, assister les demandeurs devant le Conseil de prud'hommes

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Etablissement Public OPERA DE [Localité 3] PROVENCEMEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La juridiction prud'homale a rendu sa décision 28 Mai 2010 ; les premiers juges ont estimé que les faits suffisamment graves imputés à [S] [X] justifiaient le licenciement et ont donc rejeté les demandes

- Dire et juger irrecevables les demandes de Mme [F] au titre de son licenciement - Débouter sans examen au fond Mme [F] de ces demandes.

Devant la cour, La société Transports X... demande l'infirmation du jugement entrepris, de déclarer le prévenu coupable de diffamation par atteinte à l'honneur et à la considération de la société plaignante

La procédure renvoyée devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur s'est poursuivie à l'audience du 3 décembre 2015.

Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de FORBACH d'une demande en paiement de divers salaires ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.

Par jugement contradictoire du 6 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Fort de France a jugé les prétentions de Mme [R] fondées, mais irrecevables car prescrites, l'a débouté de toutes de ses demandes