BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats : Sur le terroir de la commune d'EYMET (Dordogne

SUR DORDOGNE représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUDOGNON, avocat.

Le 23 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a notifié à Mme E un taux d'incapacité permanente fixé à 7%.

DU : 13 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIW Madame [H] [N] c/ S.A.R.L. [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne.

les conclusions tendant à l'octroi d'une provision au titre des mois de janvier à mars 2021, a annulé les décisions des 24 mars et 28 avril 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

DE LA DORDOGNE SA ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de

décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'unité de contrôle de la Dordogne

FAITS ET PROCEDURE : Le 10 août 2021, la commission de surendettement de la Dordogne a déclaré Mme [T] recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2012 (R.G. n°2009/0206) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

[M] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Dordogne.

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [S], représentant du Préfet de La Dordogne

leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition au greffe au 28 février 2013, Par arrêté en date du 15 novembre 2009, le Préfet de la Dordogne

Un avenant en date du 3 mai 1998 portait la durée du travail à temps complet à compter du 1er mai 1998 à mi-temps dans la structure SOS femmes Dordogne et à mi-temps au centre d'hébergement et de réinsertion

justifications sont nécessaires avant de statuer, Par ces motifs, La Cour, Réforme le jugement, Dit que la charge de la preuve de l'indû incombe à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

justifications sont nécessaires avant de statuer, Par ces motifs, La Cour, Réforme le jugement, Dit que la charge de la preuve de l'indû incombe à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

Le 31 août 2021, alors qu'il était séparé de son épouse, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " auprès des services de la préfecture de la Dordogne.

D'autres éléments concordants autorisent à présumer que la société Temperalternativo est implantée de façon durable et permanente en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne où elle est susceptible de disposer

date du 4 Novembre 2005, la Cour d'Appel de céans a renvoyé la cause à l'audience du 13 janvier 2006 à 14 heures afin que soit appelée dans la procédure la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne

relative au caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux certificats d'urbanisme de type b instruits par la Direction départementale des territoires de la Dordogne