L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 00/08186.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 00/08186.

acte en date du 10 juillet 2002, la SCI CENT TROIS "103" a fait assigner en référé, devant le Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, la SARL SOPROCIM en désignation d'expert, instance enrôlée

PROCÉDURE D'APPEL Le 20 décembre 2013, la société MAG a interjeté appel de cette décision, dont elle sollicite l'infirmation après avoir constaté que les pièces avaient été déposées à l'enrôlement du

ne justifie pas de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 29 novembre 2021, dont elle a interjeté appel et, en conséquence, - Prononcer la radiation de l'appel enrôlée

[W] [Z] et la société Stork wine company, enrôlé sous le n° RG 25/3776, Vu l'appel interjeté le 6 novembre 2025 par M.

Il ressort des pièces de la procédure que l'ASL a interjeté appel du jugement du 5 février 2025, le 19 février 2025, enrôlé sous le n° 25/02045, puis à nouveau le 2 juillet 2025, enrôlé sous le n° 25/08078

Le 29 janvier 2018, Monsieur [W] [Z] a interjeté appel de ce jugement enrôlé sous le n°RG 18/00508.

Le 1er février 2018, Madame [N] [B] a interjeté appel de ce jugement, enrôlé sous le n°RG 18/00566.

[U] [E] soutient que : 'Par RPVA, le requérant a déposé une déclaration d'appel le 15 septembre 2020 (enrôlée sous le n° RG : 20/02979).

a fait assigner la Sci Arexia en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, pour voir : - radier la procédure enrôlée

Sur la demande de radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 25/14401 du répertoire général L'article 524 du code de procédure civile énonce que : "Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou

Compte tenu de l'incidence des exceptions de procédure invoquées, la cour souhaite que les deux instances, enrôlées au greffe de la cour sous les références RG 23-135 et RG 23-134, concernant les jugements

Il importe donc peu que la [3] ait, le 15 décembre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

Toutefois, compte tenu de la qualification erronée de la décision, le dossier a fait l'objet d'un enrôlement selon les modalités des articles 907 et suivants du code de procédure civile.

décédé le [Date décès 1] 2023, Mme [G] [W], Mme [K] [W], partie intervenante, Mme [H] [W], partie intervenante, Vu la déclaration d'appel de Mme [P] [W] reçue au greffe le 26 janvier 2024 et enrôlée

l'assignation et capitalisés - 800 ' au titre des frais irrépétibles ; - les entiers dépens de l'instance Vu la déclaration d'appel de la SAS Carrosserie de la pomme en date du 28 octobre 2022 enrôlée

Cet appel a été enrôlé sous le numéro 23/1522. Le 6 juin 2023, elle a interjeté appel du jugement rendu dans le cadre de la première instance. Cet appel a été enrôlé sous le numéro 23/1591.

Elle précise encore que l'application propose ensuite d'enrôler l'appareil afin qu'il soit enregistré dans le système d'information de la banque comme appareil de confiance ce qui nécessite la saisie d'un

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2022, [P] [T] demande à la cour d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir de l'affaire enrôlée