[O] indique en effet être entrepreneur individuel depuis le mois d'août 2024. Il n'a pas justifié de ses revenus actuels à la date de l'audience.

B..., qui exerce à Toulouse une activité de transport de voyageurs par taxi en qualité d’entrepreneur individuel, fait appel du jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté

B exerce une activité professionnelle depuis le 7 juin 2019, en tant qu'entrepreneur individuel, il ne dispose, du fait de sa situation irrégulière, d'aucune autorisation pour pouvoir travailler.

A... justifie par ailleurs être entrepreneur individuel dont les revenus personnels se sont élevés, au titre de l’année 2024, à 24 090 euros nets au titre des bénéfices non commerciaux, outre 8 498 euros

industriel et commercial réalisé par l’entrepreneur individuel à la date de la cessation.

juridique et de la capacité d'ester en justice, - dire et juger que la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône n'a jamais réclamé le paiement de l'indu à Mme [N] [W] épouse [P], entrepreneur

Elle précise qu'il a d'abord exercé comme entrepreneur individuel, conteste avoir signé les conditions en qualité de gérant et donc leur applicabilité.

La Réunion en date du 26 Janvier 2022, rg n° 20/00764 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [B] [G] [V] [Z], Entrepreneur

[F] [K] entrepreneur individuel décédé, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] née le 12 Janvier 1930 à [Localité 8] ([Localité 4]), de nationalité française demeurant [Adresse 5] Bénéficie d'une

A, entrepreneur individuel en maçonnerie, a cessé son activité à titre individuel le 28 février 2013 et apporté son fonds artisanal à la société par actions simplifiée (SAS) A, créée le même jour et constituée

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

II Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre

-Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

[T] [L] Entrepreneur individuel -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 8 Pages APPELANT : Monsieur [M]

Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [T] , entrepreneur

RG : 22/01568 [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [J] [C] Entrepreneur

S'agissant de sa situation, il a indiqué qu'il est entrepreneur individuel et perçoit 1300 euros par mois (activité de conciergerie) et 75,18 euros de prime d'activité, qu'il a un loyer de 740 euros, qu'il

A E, entrepreneur individuel enregistré sous le n° 350 922 464 et exerçant sous l'enseigne " H ", et la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

patrimoines tant personnel que professionnel de l'intéressé, en application des dispositions de l'article L 526-22 du code de commerce tel qu'issu de la loi du 14 février 2022, relatif au statut de l'entrepreneur