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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163db3921096bcc7de7d137

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[UR] et de [K] [N] relatent de nombreux incidents avec sa belle-famille,  installée chez le couple [D] en août 2003 ; que sa mère relate que le père de son épouse lui a adressé des menaces ; que [S] [D

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e8

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Sylvie X... divorcée F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d375

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse de retraite CANCAVA qui réclame à Sylvie K., épouse divorcée selon jugement rendu le 2 octobre 1998 de son assujetti, Denis F., le paiement des cotisations d'assurances vieillesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe1

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

de Lyon (Rhône) a : * prononcé, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce des époux X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a297

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

G. no 05 / 00252, en date du 01 juin 2006, APPELANTE : Madame Nicole C... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fc

Appel

13 février 2012

13 février 2012

de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da9

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

Dans ses conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2004, l'appelant demande à la Cour de réformer la décision , de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, et de déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92312

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

L'épouse a déposé le 4 avril 2013 une seconde requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sur requête en divorce déposée le 25 mars 2010 par Monsieur Yan Y..., le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Rennes a, par ordonnance de non conciliation du 4 octobre 2010 :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Suite à la requête en divorce présentée par Jean-Pierre Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde a notamment attribué à l'épouse la jouissance du logement

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

de Paris a : - prononcé aux torts de l'époux le divorce avec toutes conséquences de droit, - débouté l'épouse de sa demande tendant à se voir autoriser à conserver l'usage du nom marital, - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Par acte du 28 juillet 2009, Monsieur Z...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Sur assignation de Madame, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - prononcé le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f64d

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

reconventionnelle en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90326

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Selon ordonnance du 3 décembre 2009, suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a notamment constaté l'acceptation des époux du principe de la rupture du mariage

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd8

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Instance de SAINT-QUENTIN qui l'a déboutée de sa demande en divorce fondée sur les dispositions du Code civil français.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux

Source officielle

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