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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
[UR] et de [K] [N] relatent de nombreux incidents avec sa belle-famille, installée chez le couple [D] en août 2003 ; que sa mère relate que le père de son épouse lui a adressé des menaces ; que [S] [D
Cour d'Appel
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9 novembre 2004
DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Sylvie X... divorcée F.
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FAITS ET PROCÉDURE La Caisse de retraite CANCAVA qui réclame à Sylvie K., épouse divorcée selon jugement rendu le 2 octobre 1998 de son assujetti, Denis F., le paiement des cotisations d'assurances vieillesse
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
Y... épouse Z...
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. 6.
6253cc0dbd3db21cbdd8efe1
17 octobre 2011
de Lyon (Rhône) a : * prononcé, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce des époux X
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20 novembre 2007
G. no 05 / 00252, en date du 01 juin 2006, APPELANTE : Madame Nicole C... épouse Y...
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6 juin 2011
épouse X...
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13 février 2012
de l'instance.
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23 mars 2004
Dans ses conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2004, l'appelant demande à la Cour de réformer la décision , de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, et de déclarer irrecevable
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20 avril 2015
L'épouse a déposé le 4 avril 2013 une seconde requête en divorce.
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27 janvier 2015
Sur requête en divorce déposée le 25 mars 2010 par Monsieur Yan Y..., le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Rennes a, par ordonnance de non conciliation du 4 octobre 2010 :
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28 octobre 2013
Suite à la requête en divorce présentée par Jean-Pierre Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde a notamment attribué à l'épouse la jouissance du logement
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7 mai 2008
de Paris a : - prononcé aux torts de l'époux le divorce avec toutes conséquences de droit, - débouté l'épouse de sa demande tendant à se voir autoriser à conserver l'usage du nom marital, - débouté
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14 avril 2011
Par acte du 28 juillet 2009, Monsieur Z...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
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5 janvier 2016
Sur assignation de Madame, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - prononcé le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du code
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27 janvier 2012
reconventionnelle en divorce.
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4 mars 2013
Selon ordonnance du 3 décembre 2009, suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a notamment constaté l'acceptation des époux du principe de la rupture du mariage
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5 novembre 2003
Instance de SAINT-QUENTIN qui l'a déboutée de sa demande en divorce fondée sur les dispositions du Code civil français.
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27 avril 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux
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