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933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d'autres tâches, (nettoyer les cuisines du personnel, remplir les réfrigérateurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, sa gérante, de régulariser un drainage sur des terrains situés au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay, ainsi que la décision du 1er octobre 2019 rejetant

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df4c25a97f0381f50b8

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Elle sollicite la remise de documents sociaux rectifiés, les intérêts au taux légal à compter de la demande et l'exécution provisoire .

Source officielle
CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il me semble tout simplement que vous ne soyez pas à la hauteur des tâches mais c'est bien normal a votre âge on ne peut être que junior !!!

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des tâches professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Etaient ensuite listées plus précisément ses missions, à savoir : - Responsabilité quotidienne de l'activité - Vérifie l'exécution des tâches - Utilise et met en place des outils à ces fins - Met

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ae

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon les dispositions de l'article L 1242-2 du même code, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution de tâches précises et temporaires, et seulement dans certains

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a31

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] [N] et le solde du prêt restant à devoir à la société Hyperprimeurs, Sur les heures supplémentaires, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc288b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] [A] en qualité de consultante par contrat de professionnalisation à durée déterminée du 7 avril 2014, puis par contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2015 en qualité de consultante,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b81

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de tenir compte des sommes versées par l'employeur en exécution des divers contrats à durée déterminée au titre du salaire de base.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 28 avril 2020, invoquant l'absence de paiement d'heures supplémentaires ainsi que l'exécution déloyale de son contrat de travail et réclamant que la rupture de celui-ci soit analysée comme une prise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021861

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Or, ce dernier ne rapporte pas la preuve de ce qu'aucun emploi correspondant aux capacités restantes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail 1- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'article L 1222-1 du code du travail commande que le contrat de travail doit être

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle précise que la tâche confiée à monsieur [J] était une opération simple maintes fois répétée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. » 52. 

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La réparation du préjudice résultant de la perte de chance de se soustraire au risque dont le patient n'a pas été informé et qui s'est réalisé, correspond à une fraction du dommage corporel déterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c6c601f083189919dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les souffrances endurées, * le préjudice d'agrément, * le préjudice esthétique temporaire et définitif, * la perte de possibilité de promotion professionnelle, * le déficit fonctionnel temporaire total

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4cc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Source officielle

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