Elle fait valoir en outre que la preuve de sa faute inexcusable n'est pas rapportée et que, s'agissant de la présomption de faute inexcusable, l'établissement de la liste des postes à risque incombe à

[Y] [F] soutient que la société [2] a commis une faute inexcusable.

[F], a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 22 mars 2017 qui a reconnu sa faute inexcusable, a ordonné la majoration de la rente versée par la caisse

inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, en ou réparation complémentaire pour faute inexcusable S.A.

Sur la faute inexcusable Pour s'opposer à la faute inexcusable, la société conteste à nouveau l'exposition du salarié aux amines aromatiques ou à leurs sels.

S'agissant de la faute inexcusable la caisse s'en remet à l'appréciation de la cour.

- dit que la CPAM de Vaucluse bénéficie d'une action récursoire à l'encontre de la SAS [8] au titre de l'ensemble des conséquences financières de la faute inexcusable dont la caisse a fait ou fera l'avance

, - confirmer que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, elle exercera son action récursoire à l'encontre de la société employeur reconnue responsable de la faute inexcusable

Le 12 novembre 2018, Mme [P] a saisi la MSA d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur.

rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, - donner acte à la CPAM de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les demandes du FIVA, dans

[X] [S] en reconnaissance de la faute inexcusable recevable pour ne pas être prescrite, - débouté M.

lui la faute inexcusable.

d'une action en reconnaissance de faute inexcusable.

La faute inexcusable est donc établie.

. ************* Le 5 Mars 2003, Monsieur X... saisissait la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LYON aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

de sa faute inexcusable.

Elle conteste avoir commis une faute quelconque dans le traitement du dossier et fait observer que l'instruction de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable a été retardée par le contentieux

[O] [M] soutient que son employeur a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident dont il a été victime le 15 février 2000.