Elle expose qu'elle a dû faire de nombreuses réparations sur ce véhicule en panne dès janvier 2008. Elle ajoute que l'expertise qu'elle a diligentée a conclu à sa dangerosité.

faute de nature à engager sa responsabilité ; - ses préjudices consistent en le règlement d'une somme de la taxe foncière pour les années 2016 à 2019, soit un montant total de 1 582 euros, et des frais

de réparation de sa voiture de 1 126 euros, des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et la mutuelle de 176 euros et des frais de taxi engagés pour la somme totale de 3 110,40 euros ;

L'article 36 précise que les charges d'entretien, réparation et reconstruction comprennent notamment 'les frais de réparation de toutes natures à faire aux gros murs, à la toiture, aux têtes de cheminées

par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de : - condamner Thélem à lui verser : * à titre principal : la somme de 3 027 euros correspondant aux frais

d'installation des deux compteurs CDE d'abonnés au vu du devis s'élevant à 296 176 Fcfp ; Sur les frais de réparation de la fuite Attendu qu'aux termes de l'acte constitutif de servitude, les dépenses

[Z] : - 390,76 euros au titre des frais de carte grise, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, - 329,24 euros au titre des frais de réparation outre les intérêts au taux légal à compter

Ses charges réelles sont identiques à celles prises en compte dans le forfait de la commission de 782 €, à l'exception des frais de mutuelle qu'il dépasse de 64 € à rajouter donc.

exclusivement travaillé pour le compte de la SARL AGRIMENE qui lui donnait ordres et directives, en particulier, lui fixait les délais de livraison, le payait selon un tarif horaire, lui remboursait ses frais

13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 2 120 000 FCFP au titre de son préjudice matériel correspondant aux frais

[U] [O] a formé un recours, contestant le montant des mensualités mises à sa charge, faisant valoir notamment qu'il devait supporter des frais de réparation de son véhicule.

professionnels, limites d'exonération : chauffeurs routiers en métropole ; indemnité de casse-croûte ; repas alloués en local ; repas du soir ; remboursement des frais du week-end.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef n°13 dans l'ordre de la lettre d'observations : frais professionnels injustifiés - frais de repas hors situation de déplacement et hors mission de réception Sur

remboursés au réel de leurs dépenses, soit une double prise en charge en remboursement des frais de repas.

[I] de lui verser, sous quinze jours, la somme de 15 000 euros au titre du remboursement intégral du prix d'achat du véhicule et de la prise en charge des frais de réparation du véhicule.

d'assurance (2.977,06 euros), le remboursement des frais de réparations (309,97 euros TTC), d'immatriculation (121,76 euros), de stationnement (2.806 euros), d'expertise (1.482 euros) et l'indemnisation

- Sur les réparations locatives M.

[B] [Y] et Mme [D] [Y], de sa demande de remboursement des frais de réparation de l'appartement, dirigée à l'encontre de Mme [K] [L] , - condamné Mme [K] [L] à payer à M.

Selon la note de service du 25 janvier 2012, relative à la gestion des notes de frais, les frais de repas sont remboursés aux frais réels à condition qu'ils soient raisonnables et justifiés.