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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard le 06 novembre 2012, et l'état
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Par un arrêté du 14 juin 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a placé M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
Du silence gardé par l'inspecteur du travail sur cette la demande est née une décision implicite de rejet.
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
Elle ajoute qu'il ne saurait lui etre fait grief d'avoir ignor la maladie de sa myre alors que cette derniyre et A... A... lui ont cach la nature de cette maladie.
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
Société MATMUT ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Franck X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire défense enregistré le 2 juin 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
Elle a déclaré plusieurs accidents de service, survenus le 10 janvier, 11 mai, 5 juin et 24 août 2020, ainsi qu'une maladie professionnelle le 20 mai 2021.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431833
7 octobre 2025
Quatre salariés sur 20, dont certains en arrêt maladie se plaignent de harcèlement et de dénigrement.
Chambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
[D] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie consécutif à cet accident du travail. Le 29 mars 2019, M. [D] [T] a repris le travail. À compter du 13 septembre 2019, M.
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
STE IDEX ENERGIES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e818
9 avril 2024
[Y] suite à la maladie professionnelle déclarée le 30 septembre 2021 opposable à la société [4], - condamné la société [4] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre le somme de 400
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du
Avis
CADA:20174505
30 novembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue maladie. () 4°) A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
Le 30 décembre 2021, après enquête administrative, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a adressé à Mme [D] [H] un courrier l'informant du refus de prise en charge, dans le cadre de la
14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône s'en rapporte à justice sur le mérite de l'action engagée par Monsieur [K] [D].
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