, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

à l'issue de cet arrêt devant le médecin du travail, il n'avait pas à se présenter à son travail, aucune faute ne pouvant dès lors lui être reprochée.

à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière; en l'absence d'accord collectif

Par lettre du 23 septembre 2021, Monsieur [G] [Q] a informé son employeur que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre le travail.

Par avis du 4 avril 2016, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail en ces termes inapte à reprendre son poste, pas de proposition de reclassement envisageable ce jour dans

Du 13 mai au 9 octobre 2019, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie simple. Le 10 octobre 2019, la salariée n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie.

et non de l'article L 1226-10 du même code ; Sur le motif du licenciement : Attendu qu'aux termes de l'article L 1226-2 du code du travail, à l'issue des périodes de suspension du contrat de

[U] ne fait pas son travail en mettant en copie le trésorier de la fédération, et lui écrit, le 29 juin 2017, en mettant en copie plusieurs personnes ' trouvez-vous encore le temps de travailler''.

[M] [H] son attestation Pôle emploi ou France Travail conforme à l'arrêt à intervenir sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant notification dudit arrêt.

contrat de travail aux torts de son employeur.

de travail du salarié, l'amplitude de ses journées d'activité, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ainsi que

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. En l'espèce M.

Pour la période antérieure au 10 août 2016, l'article L.3121-5 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente

A l'issue d'une visite de pré-reprise en date du 22 septembre 2017, le médecin du travail prévoyait une inaptitude à la reprise du travail.

A l'issue d'une visite médicale de reprise du 9 mai 2012 faisant suite à un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive du salarié à tout poste de travail dans

son temps de travail .

journée de travail du salarié.

Hôtel de Porticcio a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 30 janvier 2020, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Il fait valoir que ce document équivaut à un avis d'inaptitude et qu'en conséquence son employeur aurait dû reprendre le paiement de son salaire.

En conséquence, - Annuler la décision du médecin du travail constatant l'inaptitude du salarié.