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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre A
5fdae682bf5c5979ec269f10
10 mai 2019
titre de son apport en fonds 'propres' dans les travaux d'amélioration du bien immobilier propre de Madame S... à la somme de 24 700 € - rejeté sa demande de créance au titre des travaux d'installation
4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
Ces travaux ont été confiés à plusieurs entreprises dont la société BECP, titulaire du lot chauffage-plomberie, assurée auprès de la société MMA Iard.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
incident de Maxime Y..., le coût des appareils achetés pour pallier les dysfonctionnements de la chaudière (radiateur et poële électrique, soit 335, 55 + 244), lesquels appareils ne sont pas une installation
4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
courriers des 2, 8 et 11 décembre 2014 ne font état d'aucune malfaçon et aucun procès-verbal des opérations de réception n'a été établi ; l'Ecole polytechnique n'apporte aucun élément établissant que l'installation
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
Il ressort du descriptif des tâches de l'équipe d'entretien et de maintenance que les salariés de l'atelier électrique, chauffage et climatisation, sont la mise en marche des installations de chauffage
1ère Chambre
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
ce dernier doit répondre des obligations imposées par la loi du 6 juillet 1989 ; qu'elle ne peut être tenue de rembourser des sommes dont elle n'a pas bénéficié ; que les dysfonctionnements de l'installation
11e Chambre B
60376bc08a7a604854512db0
26 mars 2015
d'une pompe d°évacuation en sécurité, 0 remplacement d°une vitre cassé 0 installation de hotte de cuisine, 0 diverses installations électriques supplémentaires réalisées par Monsieur [K] Aucun de
Pôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Céline REGY, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
634f9607b5afe5adfff28d67
18 octobre 2022
000183 rendu le 1er mars 2018 a : - déclaré que ce logement loué ne satisfaisait pas aux normes de décence en ce qu'il ne comporte pas une installation de chauffage en bon état d'usage et de fonctionnement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
appartements pourvus des éléments de confort modernes, après mise aux normes d'habitabilité consistant notamment en l'isolation des murs et des combles, la réfection des réseaux électrique et sanitaire et l'installation
Pôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b22683f
28 avril 2017
Par jugement du 2 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a': - débouté M.
12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
conduit de fumisterie ; Mais considérant qu'aux termes du bail authentique du 20 janvier 1990, il est stipulé que 'Le preneur supportera seul les frais d'entretien comme de remplacement de l'installation
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbdf
19 octobre 2022
], *la somme de 56. 38,23 euros au titre des dépenses d'entretien et de conservation du bien indivis de [Localité 5], constituées par : >la somme de 2 145,34 euros au titre des matériaux de l'installation
6864bdf5cf476b3ae02585a3
1 juillet 2025
auprès de la compagnie AREAS garantit les dommages résultant des fuites et débordements provenant des conduites non enterrées d'évacuation des eaux de vidange, ce qui est le cas en l'espèce ; des installations
3e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bd1
7 janvier 2016
avoir écartépris le coût des travaux supplémentaires non acceptés par le maître de l'ouvrage, concernant la réfection du plafond du salon et avoir pris en compte le coût de la remise en service des installations
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
apparaître qu'il a procédé dans le local constituant le lot no3 vendu à monsieur Y..., à la mise en place de l'alimentation en eau froide et chaude de l'ensemble des points d'eau, à la réfection de l'installation
5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
/PM/LOG/AI.3 du 3 janvier 2001 et n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées dès lors que la caserne n'était pas
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
- ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 26 septembre 2007 No de rôle : 06/01289 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments
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