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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Chambre 4 A
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379ebd1bc2605de4b48a1
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/115 N° RG 21/04035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEC
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf9542d85a267f3c735
11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04800
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aed
23 octobre 2025
Un taux d'incapacité permanente de 7% dont 2% d'incidence professionnelle lui a été attribué par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Chambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
L'article 2261 du code civil prévoit que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4H NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
Il soutient que : – le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il mentionne qu’une magistrate a participé au délibéré alors qu’elle n’était pas présente lors de l’audience publique et qu’il n’est pas
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- PP Le : 19 Juin 2008 QUATRIÈME CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 5922 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
A sous contrôle judiciaire à sa libération, cette circonstance est par elle-même sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige qui poursuit un objectif distinct.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1625bbe450008b2d0b3
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 2
659f98523328fa00087a2638
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USMB AFFAIRE : M.
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
Appel a été interjeté de ces jugements, devant la cour administrative d'appel de Marseille, laquelle les a confirmés, par arrêts en date du 21 février 2012 (pièces no 10 et 11).
Pôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03755 Décision
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03757 Décision
Chambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°23 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VW VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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