Mme X... reproche à son époux d'avoir adopté à son égard une attitude despotique et humiliante, alléguant qu'il faisait régner la terreur au domicile et l'avait menacé de mort.

octobre 2021, pour des troubles graves du comportement ayant des répercussions sur l'ordre public (ayant jeté à l'extérieur de son domicile tous ses meubles) et la sécurité de son curateur (l'ayant menacé

[D] est attestée par plusieurs condamnations, notamment pour des vols aggravés, des violences, y compris conjugales, et des menaces de mort. Les peines d'emprisonnement ferme que M.

[H] a déclaré à l'audience qu'il était menacé de mort en Algérie et qu'il avait demandé l'asile en Allemagne et en Suisse.

Il faut souligner qu'il a été condamné par la justice française à 20 reprises, et en particulier pour des faits graves de trafic de produits stupéfiants, de menaces de mort, de violences aggravées, d'outrage

Par courrier du 22 juin 2023, ce dernier a sollicité la réouverture des débats, expliquant qu'il n'a pu se présenter à l'audience suite à des menaces de mort et intimidation de la débitrice.

rejet de la demande d'assignation les conditions n'étant pas réunies Monsieur [N] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare j'ai envie de demander l'asile en France je suis menacé

M B A soutient qu'il ne peut retourner au Tchad en raison des risques qu'il encourrait du fait de la relation amoureuse hors mariage qu'il a entretenu avec une jeune fille et des menaces de mort reçues

été admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat le 16 septembre 2011, suite à un classement sans suite sur le fondement de l'article 122-1 du code pénal dans une affaire de menaces

B... a été condamné à deux reprises, pour des faits de menaces de mort et de harcèlement commis entre 2014 et 2016 puis de blanchiment et travail dissimulé commis entre 2017 et 2018.

octobre 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à deux mois d'emprisonnement, puis le 5 juin 2020 par la cour d'appel de paris pour des faits identiques accompagnés de menaces

B a été condamné à six mois de prison pour des faits, en mars 2021, de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, sans permis et en état alcoolique et de rébellion, menace de mort et violences sur

d'arme, dégradation du bien d'autrui, violation de domicile, vol aggravé, recel de bien provenant d'un délit, violences sur conjoint, violence sur personne chargée d'une mission de service public ou menace

justifiait pas être exposée à des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle a exposé de manière circonstanciée les menaces

aggravé, conduite malgré la suspension du permis de conduire, sans assurance et après usage de stupéfiants, outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public, conduite sans assurance, menace

Il soutient que : - en s'estimant tenu par les décisions de l'OFPRA et de la CNDA, le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit ; - eu égard aux menaces de mort qu'il a reçues, le préfet a

Le 9 mai 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et menaces de mort réitérées.

Il a également été condamné le 14 août 2017 à une peine de 2 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 11 août 2017, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (récidive) et de menace

pour l'ordre public ayant été signalisé à de très nombreuses reprises pour des faits de vols à la roulotte, de violences conjugales, de port d'arme de catégorie [5], de menace de mort, et de viol sur

[G] [I], salarié de la société [3] [2] (la société) en qualité de gardien d'immeuble, a déclaré avoir subi un accident du travail le 28 octobre 2014, en ce qu'il a été victime de menaces de mort sur son