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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, l'avis de réception du pli recommandé portait, dans l'encart intitulé " référence ", la mention " C190688 ", correspondant à la référence inscrite sur la proposition de rectification, et le nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab98

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le salarié produit pour sa part, un bulletin du service de santé au travail daté du 7 octobre 2019 ( pièce 10 de l'appelant), qui mentionne qu'il ne peut porter de charges lourdes ( maximum 15 kg) pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'un des deux documents portant une étiquette mentionnant le " guide du demandeur d'asile en France ", que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il peut décider de ne pas statuer en procédure accélérée, sauf si le demandeur est dans la situation mentionnée au 5° du III du présent article, lorsque cela lui paraît nécessaire pour assurer un examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL ETIPACK ETIQUETTES ... Représentant : Me PIERCHON substituant Me Frédéric MAUVARIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Smail A... ...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00993_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Le directeur régional a produit une copie de l'avis de réception à l'adresse de la SARL Cabanon bleu portant la date manuscrite de présentation du 29 novembre 2019, une étiquette adhésive indiquant que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est précisé par l'enquêteur qu'on voit Mme [J] prendre le colis et le tenir hors du champ de la caméra, ce à quoi elle répond qu'elle regardait toujours l'étiquette.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc0f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

[K] dipose de différentes adresses qu'il utilise selon les circonstances : [Adresse 5] pour l'acquisition d'un bien immobilier en 2013,[Adresse 3] à [Localité 6], adresse mentionnée sur sa déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

convient donc d'examiner cette demande de transfert de résidence ; Attendu que Monsieur Z... ne produit aucune pièce susceptible de démontrer ses allégations, à l'exception de la photocopie d'une étiquette

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71beb201587f74be01d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsqu'elle est formée par déclaration au greffe, la demande comporte les mentions prescrites par l'article 58.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

langue française qu'il ne sait ni lire ni écrire, ne lui ont pas été données en intégralité de manière orale par l'agent et auraient dû être traduites ; en outre, les brochures ne comportent pas d'étiquette

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

. / En effet, cet inventaire nous a permis de mettre en exergue la disparition de lignes complètes de produits et des erreurs d'étiquetage.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b75

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

sur la lettre de voiture : 4 étiquettes Ltd Qty (quantité limitée).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01329_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 () ". 4.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que le connaissement portait mention du chargement de 387 caisses réunies en 10 palettes, de sorte que la limitation de responsabilité devait être calculée sur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Nous vous mettons en demeure de restituer immédiatement et sans délai tout le matériel appartenant à l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc1eedb07d0f8186382

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il indique que l'étiquette d'information est à l'origine collée de telle sorte que si le boitier est détaché du support, l'étiquette s'arrache. Le technicien M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

application cutanée - Tussipax sirop La société Bailleul fournit à la société Opodex les principes actifs servant à la fabrication des médicaments ainsi que les emballages et notices portant les mentions

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20068

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la Direction générale des finances publiques fait notamment valoir que : Il n'est pas contestable que ce pli est revenu au service d'expédition avec les mentions selon

Source officielle

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